les infos de La Bignole
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. un article qui dénonce le traitement du comportement selon les personnes et leur fonction |
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La circulaire du 29 juin 1897 qui devrait s'appliquer également au concierge des établissements scolaires. Mais quels souvenirs sûrement ! |
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Depuis l'article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 Et dans le Code de la santé publique : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. (Articles L3231-1 A à L3232-9) La mise à disposition, en accès libre, sous forme d'offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire, de boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse est interdite dans tous les lieux de restauration ouverts au public, les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs |
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Aujourd'hui le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Si, si on calcule en m3... Et dans les annonces indique-t-on le loyer au m3 ? Bien-être animal : la réglementation pour l'élevage de certains animaux... oh pardon ! on change de catégorie d'êtres vivants doués de sensibilité |
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| 17 sept 1922 | 19 sept 2022 | 20 sept 1922 |








