les infos de La Bignole

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23   25 avril 2022   26


Malin...

Un "ptit campus" pour concilier études et parentalité  (nouvelle-caledoniela1ere)

Objectif zéro abandon d’études pour cause d’heureux événement. L’université de la Nouvelle-Caledonie a inauguré la salle de parentalité du dispositif "ptit campus".

 


Arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer

Le secret de la défense nationale ne constitue pas uniquement un enjeu de défense « militaire » car la défense nationale concerne toutes les administrations responsables de ressources essentielles à la vie du pays. Elle s'inscrit en effet dans le contexte plus vaste, transversal et interministériel, de la stratégie de sécurité nationale, qui a pour objet « d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter (1) ».

Pour les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, les informations dont la divulgation serait de nature à mettre en danger les populations et l'environnement et plus largement les intérêts fondamentaux de la Nation concernent en particulier la protection contre la malveillance sous toutes ses formes visant des installations sensibles dans les domaines de la production ou de la distribution d'eau ou d'énergie, de la gestion des déchets, de l'assainissement, des risques pour l'environnement et des transports aériens, terrestres ou maritimes.

L'extension très large du délit de compromission pose la question de l'avenir des lanceurs d'alerte dans ce domaine

Le secret de la défense nationale : le cadre de la compromission

Les informations couvertes par le secret de la défense nationale sont exclues de son champ d’application, tout comme celles soumises au secret médical et au secret des relations entre un avocat et son client. Ainsi, le lanceur d’alerte qui divulguerait un secret de la défense nationale ne pourrait invoquer une quelconque irresponsabilité pénale ou se prévaloir du respect du secret des sources journalistiques. dessin caricature Barbara Pompili jean Castex copyright labignole.fr

«Quoi qu’il advienne», Barbara Pompili veut continuer à s’investir dans les sujets écologiques

Une interview du 24 avril 2022  (Courrier picard)

"On continue à avoir le droit de faire des décrets mais pas sur des sujets sensibles évidemment. On reste ministre jusqu’à la passation de pouvoir ».

 


Libération...

Arrêté du 31 mars 2022 portant levée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « EUROGIP »

EUROGIP est un observatoire et un centre de ressources sur les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au plan international, et notamment européen. C’est un acteur clé en la matière, sans équivalent en Europe.

 


Maillage des informations...

Décret n° 2022-617 du 23 avril 2022 autorisant le partage des données relatives à différentes aides versées aux entreprises dont l'activité a été affectée par les mesures de restriction administrative visant à lutter contre l'épidémie de covid-19 à des fins d'établissement de statistiques, de recherche scientifique ou de versement d'autres aides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-2019

 


23 avril 2022 26 avril 2022