| Paris-Soir - 22 novembre 1925 |
LA QUERELLE DE MOSSOUL
La Haute Cour de La Haye rend aujourd'hui sa sentence
Elle dira si le Conseil de la S. D. N. peut exercer un véritable arbitraire
C'est aujourd'hui que la Haute Cour de Justice de La Haye s'est réunie pour formuler son avis dans l'affaire de Mossoul.
On sait comment le débat se posait devant elle. A la récente session du Conseil de la S.D.N.. à Genève, le ministre des Colonies britannique et le ministre des Affaires étrangères turc avaient confronté leurs points de vue et un violent désaccord s'était manifesté entre eux. Même sur les pouvoirs du Conseil de la S.D.N., ils n'avaient pu réaliser une entente.
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M. Amery déclarait que l'Angleterre avait donné pleins pouvoirs à cet organisme pour trancher le différend du Kurdistan par voie d'arbitrage. Tewfik Rouchdy formulait une opinion opposée. D'après lui, le Conseil pouvait simplement faire œuvre de conciliation et offrir ses bons offices aux deux parties en litige, mais n'avait pas qualité pour rendre un véritable arrêt. C'est alors qu'on décida de s'en rapporter à la Haute Cour de La Haye pour qu'elle précisât les attributions et l'autorité du Conseil,
La Cour de Justice Internationale s'est assemblée pour la première fois il y a plus d'un mois
Elle a entendu le représentant de l'Angleterre, mais la Turquie n'avait envoyé aucun mandataire devant elle. Ses délibérations furent d'ailleurs suspendues au bout de quelque temps.
Dans l'intervalle, une commission d'enquête, présidée par le général esthonien Leidoner, se rendait dans le Kurdistan pour examiner sur place la valeur des plaintes exprimées par le gouvernement anglais contre le gouvernement turc.
Si, aujourd'hui, la Cour de La Haye se prononce en faveur de la thèse britannique, c'est-à-dire si elle reconnaît au Conseil de la S.D.N. des pouvoirs arbitraux, la Turquie cédera-t-elle ? Rien n'est moins assuré, car en quittant le dernier Conseil de Genève, Tewfik Rouchdy avait laissé entendre qu'il ne s'inclinerait pas devant la sentence, si elle était contraire à son propre point de vue.
Quoi qu'il advienne, le Conseil de la S.D.N. qui siégera à nouveau le 7 décembre, sera saisi de la délibération de la Haute Cour et aura à prendre une attitude définitive,
