TRIBUNAUX

Condamnation des bandits russes de Bastia
La cour d'assises de Bastia a rendu hier, après trois jours de débats, son verdict dans l'affaire des deux bandits russes Valdchefi et Kamatchnikoff, auteurs de l'assassinat du directeur d'usine Barchetta. Le jury ayant accordé les circonstances atténuantes, les bandits ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité.

Meurtrier condamné
La cour d'assises de la Loire a condamné à 7 ans de réclusion et 10 ans d'interdiction de séjour Jean Chanal, repris de justice qui avait tué dans un dancing le mineur Jean Pagat, sans aucune provocation de la part de ce dernier.

Rejet de pourvoi
La chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté hier le pourvoi formé par Raymond Despierre, 17 ans, condamné à mort par la cour d'assises de l'Eure, pour avoir assassiné une sexagénaire qu'il dévalisa.

Les carnets médicaux
Le juge d'instruction de Marseille vient de terminer l'examen des cinquante derniers dossiers concernant l'affaire des carnets médicaux. Il a rendu une ordonnance de non-lieu concernant vingt-cinq inculpés.
Les dossiers des vingt-cinq autres inculpés seront soumis à l'examen d'une commission tri-partite, qui aura à établir s'il y a eu exagération dans les bordereaux. Dans l'affirmative, les inculpés seront traduits devant le tribunal correctionnel.

Les communistes d'Halluin
Le tribunal correctionnel de Lille, qui avait dû connaître pendant quatre longues audiences des incidents regrettables survenus à Halluin, le 12 octobre, à propos de l'essai d'une grève générale communiste, a rendu son jugement, Deux des inculpés, Rémy Vermaut et Julien Leigae, sont acquittés.
Les autres prévenus ont été condamnés: Gilbert Declercq, adjoint au maire d'Halluin, à 6 mois de prison et 50 fr. d'amende Zulma Dumortier, à 2 mois de prison et 50 fr. d'amende; Edouard Fels, à 8 mois de prison et 50 francs d'amende; Henri Fels, à 3 mois de prison et 50 fr. d'amende; Alphonse Strobbe à 8 mois de prison et 50 fr. d'amende ; Jules Venhecke, à 3 mois de prison et 50 fr. d'amende

AU CONSEIL D'ETAT

La perte au change
En 1913, la Société des ciments de Portland a contracté, près de deux banques suisses, un emprunt de 2.500.000 francs, remboursable en francs suisses à partir du 31 décembre 1923. Au 31 décembre 1919, après avoir constaté que, par suite de la perte au change, la somme à rembourser s'élevait à 4.625.000 francs, la Société, pour amortir sa dette et alléger la charge de l'exercice pendant lequel se ferait le remboursement, porta au compte des profits et pertes une somme de 111.250 francs, correspondant alors à 5% de la différence entre la dette en francs français et la même dette en francs suisses.
Or, la commission supérieure des bénéfices de guerre a refusé, en 1919, la légitimité d'une provision pour la perte sur le change.
Le Conseil d'Etat a jugé hier que la décision de la commission supérieure était entachée d'erreur de droit, et devait être annulée.
Ni la loi du 1er juillet 1916, dit l'arrêt, ni aucun texte législatif ou réglementaire subséquent n'interdisent la constitution, dans les écritures, à compter de la date d'émission de l'emprunt, d'une réserve spéciale destinée à parer à la dépréciation du capital, et entrant dans les prévisions de l'article 14 de la loi du 25 juin 1920.

A LA COUR DE CASSATION

Les pourboires et la semaine anglaise en matière d'accidents du travail.
M. Barbé, cocher-livreur au service de M. Gandrille, épicier en gros à Paris, ayant été victime d'un accident du travail qui avait entraîné une incapacité temporaire, demanda au juge de paix de Neuilly de faire entrer en ligne de compte, dans le calcul de l'indemnité, les pourboires qu'il recevait des clients de la maison.
Le juge s'y refusa pour le motif qu'au mment de l'embauchage il n'avait jamais été question de pourboires, et que M. Gandrille donnait à ses cochers un salaire suffisant pour leur permettre de vivre sans autre rémunération...
Sur le pourvoi du cocher, représenté par Me de Ségogne, (le patron défendu par Me Coche), la chambre civile a, conformémert aux conclusions de M. l'avocat général Matter, cassé le jugement pour violation de la loi du 9 avril 1898 (article 3, paragraphe 4 modifié par la loi du 31 mars 1905).
Son arrêt déclare que le pourboire versé par un client devient un supplément de, salaire. Il importe peu qu'il soit fourni par un tiers, puisqu'en réalité ce tiers acquitte la dette du patron, qui ne paye ainsi à l'employé qu'un salaire inférieur à celui des ouvriers de même catégorie sans rapports avec le public.
La Cour ajoute qu'en l'espèce, le cocher avait pu escompter le bénéfice des pourbores, pour l'évaluation du salaire, au moment de son entrée dans la maison.
Dans une autre espèce, la chambre civile, rejetant un pourvoi formé contre une décision du juge de paix de Charleville, a décidé, après plaidoiries de Me Labbé et Auger, qu'en cas de salaire variable on devait, pour le calcul de l'indemnité temporaire, compter les quatre demi-journées mensuelles de semaine anglaise pour deux journées entières.
La traversée de l'avenue des Champs-Elysées
Par ordonnance du 16 février 1925, le préfet de police a interdit aux piétons de traverser l'avenue des Champs-Elysées en dehors des bandes tracées, de place en place, d'ailleurs assez chichement, sur le sol de la chaussée et surmontees de l'écriteau indicateur «Passage des piétons».
M. A... fut traduit en simple police pour avoir, malgré l'ordonnance, usé de ce qu'il croyait être, sous un régime démocratique, la liberté du passage.
Le tribunal de la Cour du mai, le 19 juin dernier, lui donna gain de cause en l'acquittant; il jugea l'ordonnance illégale et arbitraire mais le ministère public veillait, et le commissaire de police qui en tient l'emploi déféra le jugement de relaxe à la Cour suprême.
La chambre criminelle, sur le rapport de M. le conseiller Drioux et les conclusions de M. l'avocat général Bloch-Laroque, vient de casser la décision favorable à M. A... Elle reconnaît que le préfet de police a le droit, en vertu des attributions que lui confère la loi municipale du 5 avril 1884 (articles 94 et 97. 1°), de prendre, à Paris, telles décisions restrictives que lui paraît nécessiter la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques. L'affaire est renvoyée devant le juge de simple police de Levallois-Perret.

M  LE JEUNE.

PARIS ET BANLIEUE

Un agent tué par son amie.
Le gardien de la paix Aubry, 27 ans, du sixième arrondissement, a été tué de cinq bailes de revolver par son amie, la veuve Patron, 37 ans, habitant à Levallois-Perret. Puis, elle a retourné l'arme contre elle, se tuant d'une balle au cœur. Les deux cadavres ont été découverts dans une chambre, 196, rue de Vanves. Il semble que la meurtrière a tué son amant parce qu'il refusait de l'épouser.

Le crime d'un ivrogne.
Léon Bouvard, étant en état d'ivresse, a frappé de deux coups de couteau Gaston Dechaume, et de six coups de la même arme Louis Jacquemin. L'agresseur a été envoyé au Dépôt.

Les désespérés.
M. Chomis, négociant à La Varenne-Saint-Hilaire, trouva, hier, en rentrant chez lui sa boutique fermée. Il fit enfoncer la porte et trouva sur son lit sa femme, âgée de 61 ans, la tempe trouée par une balle.

Les accidents de la rue.
Place de l'Opéra, Mme Belluze, âgée de 70 ans, renversée par un autobus, a eu la jambe gauche écrasée.

Rue Pascal, une collision s'est produite entre un tramway et un camion, dont le chauffeur, M. Jean Facon, a été projeté sur la chaussée.

Rue de La Boétie, une collision s'est produite entre une voiture de l'ambassade d'Espagne et un tramway. Il n'y a pas eu d'accident de personne.

Rue de Paradis, une automobile a renversé M. Paul Dantour, âgé de 29 ans, qui, grièvement blessé, a été transporté à l'hôpital Saint-Louis.

Avenue de Saint-Ouen. le gardien de la paix cycliste Alphonse Lorthioir a été renversé par un taxi. On l'a transporté à l'hôpital Bichat.
Rue Alphonse-Daudet, un inconnu a été écrasé par un taxi. Le crâne fracturé, il a été transporté à l'hôpital Cochin.

DEPARTEMENTS

Deux bandits masqués se sont présentés, hier, chez M. Pujol, propriétaire d'une petite maison à Curvale (Tarn): ils se sont précipités sur lui, l'ont frappé avec violence, l'ont ligoté, puis ont fouillé les meubles de leur victime.

Une trisaïeule.
Mme veuve Lefeuvre-Mieu, de Nampsauval (Somme), âgée de 82 ans, est une heureuse trisaïeule, puisqu'elle peut réunir autour d'elle, sa belle-fille, âgée de 63 ans; sa petite-fille âgée de 42 ans; son arrière petite-fille, âgée de 24 ans, et les enfants de celle-ci, âgés de 5 ans, 3 ans et 18 mois.

Accidents d'automobile.
A Chagny (Saône-et-Loire), une collision s'est produite entre la limousine de M. Jean Chalon, ingénieur-conseil, et le camion de M. Bourisset, négociant en vins. Mme Chalon a été blessée grièvement, ainsi que Mme Lapland, qui l'accompagnait.

Au croisement des routes allant de La Réole à Castelmoron et de Bazas à Monségur (Gironde), une collision s'est produite entre un taxi de La Réole, conduit par le chauffeur Mouliniès, et l'automobile de M. Ferrand. Les occupants du taxi, Mme Broize, MM. Vieudan et Duvignon, ont été grièvement blessés.

L'alcoolique incendiaire.
La nuit dernière, des incendies éclataient de tous les cô-tés à Halluin. Dans la matinée, un individu, hagard, se présenta au commissariat de police, avouant être l'auteur des incendies. C'est un nommé Withouck, alcoolique connu pour ses troubles nerveux. Il expliqua avoir mis le feu, quasi inconsciemment. Les dégâts atteindraient 200.000 francs.

Suicide d'une jeune désespérée.
Le cadavre horriblement mutilé d'une jeune fille, a été trouvé, hier, en gare de Beaune, après le passage du rapide Paris-Marseille. On crut d'abord que cette jeune fille était tombée du train, mais une lettre trouvée dans ses vêtements fit connaître qu'elle s'était suicidée.

Un incendie s'est déclaré. hier, à Croissy- sur-Seine (Seine-et-Oise), dans une usine située sur les bords de la Seine. Les dégâts. sont évalués à 250.000 francs; trois ouvriers ont été blessés.