les infos de La Bignole
 La bonne nouvelle de la semaine les Pandi Panda sont sauvés, le bail a été renouvelé par la Chine jusqu'en 2027, Chantal Goya est soulagée, elle pourra fêter les 40 ans de sa chanson au zoo ; les mauvaises, la Bignole a fait l'impasse cette semaine, trêve pascale et recherche des œufs obligent, cependant un petit regard sur le journal officiel et la bignolomie reprend le dessusEt pour s'évader davantage, l'édition du week-end de 1923 avec ses rubriques habituelles, comme les récréations, les recettes et muito mas... |
| J.O. du 9 au 12 avril |
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AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE Décision n° 2023-P-06 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Technius Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « xHamsterLive » ....Il ressort du constat établi le 3 avril 2023 visé ci-dessus que l'accès à des contenus à caractère pornographique proposés sur le service de communication au public en ligne dénommé « Folieporno », édité par la société Techpump Solutions S.L. et accessible depuis l'adresse internet https://www.folieporno.fr, ne fait l'objet d'aucun dispositif de vérification de la majorité |
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Et : Décision n° 2023-P-04 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Heureporno » .....Il ressort du constat établi le 3 avril 2023 visé ci-dessus que l'accès à des contenus à caractère pornographique proposés sur le service de communication au public en ligne dénommé « Heureporno », édité par la société Techpump Solutions S.L. et accessible depuis l'adresse internet https://www.heureporno.com, résulte d'une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer Et : Décision n° 2023-P-05 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Folieporno » .......Il ressort du constat établi le 3 avril 2023 visé ci-dessus que l'accès à des contenus à caractère pornographique proposés sur le service de communication au public en ligne dénommé « Folieporno », édité par la société Techpump Solutions S.L. et accessible depuis l'adresse internet https://www.folieporno.fr, ne fait l'objet d'aucun dispositif de vérification de la majorité |
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bientôt des caméras à utiliser avec un logiciel d'intelligence artificielle pour contrôler l'âge, comme la Française des Jeux cf 06 avril 2023 |
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Opportunité...? Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) 2023 : participer à la dynamisation d'un stock de scellés au sein de la CA de Versailles 2024 : participer à la dynamisation d'un stock de scellés au sein de la CA de Paris... |
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...mais pas tout de suite, et à comprendre... Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie Par exception, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 en ce qu'elles s'appliquent à l'information annuelle mentionnée à l'article L. 132-22 du code des assurances et à l'actualisation annuelle mentionnée l'article L. 224-7 du code monétaire et financier |
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vocabulaire1. Qui peut être déchiffré sans peine : Écriture à peine lisible. Synonyme : déchiffrable Contraires : illisible - indéchiffrable |
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Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums Le texte modifie les prescriptions techniques des crématoriums, en prévoyant notamment que les caractéristiques techniques relatives aux parties publiques et techniques d'un crématorium sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la santé. Il ouvre la possibilité au préfet d'ordonner un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions applicables aux crématoriums, dont le coût est assuré par le gestionnaire du crématorium... « La partie publique du crématorium réservée à l'accueil des familles est conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, notamment aux dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie... ...heureusement ! |
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Et quelques exemples : Un des deux fours du crématorium de Limoges est en panne suite à une explosion (france3) Et : Après une explosion causée par un implant cardiaque, le crématorium de Roost-Warendin est à l'arrêt (francebleu) |
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Dégâts collatéraux... Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2022... pour ce qui concerne les normes analytiques fixées pour les vins rouges, à la dernière ligne ...sont supprimés pour la récolte 2022. |
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Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2022, pour ce qui concerne les normes analytiques fixées pour les vins rouges à la dernière ligne ...sont supprimés pour la récolte 2022 |
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Concerné les petits lapins ? Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire |
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Notice : le texte définit les secteurs pour lesquels il est possible, à titre expérimental pour une durée de deux ans à compter de sa publication, de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés la liste est longue ! |
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Décret du 11 avril 2023 portant reconnaissance légale d'une congrégation Par décret en date du 11 avril 2023, la congrégation Société des Missionnaires de la Miséricorde Divine, dont le siège est situé 27, rue Augustin-Daumas, à Toulon (83000), est légalement reconnue |
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Société des missionnaires de la miséricorde divine Wikipedia |
| À quand les "dragonnades" qui convertissaient les gens à coups de pétoire ? |
| J.O. du 13 avril |
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Concernés les " vieux " ? Un avis divers du Ministère de la santé et de la prévention : Avis relatif à la tarification du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse BONEBRIDGE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Et : Avis relatif à la tarification des fibres laser pour le traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate GREENLIGHT MOXY visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale même pas cher ! selon l'étude de la Haute Autorité de Santé, l'amélioration attendue (ASA) est classée IV donc mineure pour BonebridgeLes données disponibles sont de faible de niveau de preuve compte tenu de la qualité des études et de leur hétérogénéité en termes d’implants et de méthodologie utilisés dans les différents centres implanteurs. Néanmoins ces premiers résultats exploratoires rapportent des éléments en faveur d’un moindre taux de complications cutanées par rapport aux implants auditifs à ancrage osseux percutanés. Aucune donnée de niveau de preuve élevé démontrant la supériorité du système BONEBRIDGE par rapport aux implants auditifs à ancrage osseux n’est disponible https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-11/systeme_bonebridge_30_novembre_2021_6599_avis.pdf |
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HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES Avis n° HCFP-2023-5 du 11 avril 2023 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2022 Aux termes du même article 23, un écart est considéré comme important lorsque le solde structurel présenté dans le projet de loi de règlement est dégradé par rapport à la loi de programmation des finances publiques d'au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée ou d'au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives... |
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Le Haut Conseil a été saisi par le Gouvernement le 4 avril 2023... avis très rapide pendant la trêve pascale " et bonne nouvelle : Le déficit public atteint selon l'INSEE 124,9 Md€ en 2022 (4,7 points de PIB), en net repli par rapport à 2021 (162,0 Md€, soit 6,5 points de PIB). La forte hausse du PIB (+ 5,7 % en valeur après + 8,0 % en 2021) a de nouveau entraîné une croissance soutenue des recettes (+ 7,3 %). Bien qu'un peu moins dynamique qu'en 2021 (+ 8,4 %), celle-ci reste supérieure à celle encore forte des dépenses (+ 4,0 % après + 3,9 %)...... Le Haut Conseil invite donc le Gouvernement à préciser les conditions de levée de la clause de circonstances exceptionnelles, comme il l'avait fait l'an dernier dans son avis sur le projet de loi de règlement sur 2021, ainsi que le calendrier attendu.... |
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Et petit oubli d'il y a un an ? Avis n° HCFP-2023-4 du 11 avril 2023 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021 En effet le projet de loi de règlement présenté l'année dernière, et sur lequel le Haut Conseil s'était exprimé dans son avis du 24 juin 2022, n'a pas été adopté par le Parlement.... |
| Commission Nationale du Débat Public |
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Une longue liste pour les insomniaques : et pour le nucléaire, c'est niet ! COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC Décision n° 2023/42/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/9 du 5 avril 2023 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée Décision n° 2023/41/PLACE DU NUCLÉAIRE/2 du 5 avril 2023 relative à la place du nucléaire dans le mix énergetique de demain |
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Il apparait ainsi qu'un nouveau débat interviendrait trop tardivement d'après le calendrier décisionnel prévu par la loi et que la place du nucléaire dans le système énergétique de demain et les jalons de la stratégie française sur l'énergie et le climat ont donc été soumis à débat dans le cadre de la concertation nationale et du débat public susvisés " Il n'y a pas lieu d'organiser de nouveau débat " Qu'en pense Sacha Houlié cf 06 avril 2023 |
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Décision n° 2023/40/PARKES/1 du 5 avril 2023 relative à l'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57) Vu le courrier de saisine du 17 mars 2023 et le dossier annexé de M. Nicolas BEQUAERT, représentant la société SUEZ RV France, saisissant la CNDP du projet PARKES d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold Considérant que ce projet comporte des impacts très significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs " Il y a lieu d'organiser une concertation préalable..." |
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Décision n° 2023/39/TCSPI ANNECY/1 du 5 avril 2023 relative aux transports en commun sur le Grand Annecy (74) Vu le courrier de saisine du 24 mars 2023 et le dossier annexé de M. Didier SARDA, représentant l'agglomération du GRAND ANNECY, saisissant la CNDP du projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du GRAND-ANNECY Ce projet comporte des impacts très significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques également très significatifs " Il y a lieu d'organiser une concertation préalable " |
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Décision n° 2023/38/MAMOUDZOU/2 du 5 avril 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976) Considérant que l'opportunité du projet ainsi que ses alternatives doivent pouvoir être questionnées et débattues lors de la concertation du public, conformément à la loi " Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation " |
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Décision n° 2023/36/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée Décision n° 2023/37/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, du 22 mars 2023, de M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer Considérant que ce projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques également majeurs " Il y a lieu d'organiser un débat public. " |
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Décision n° 2023/34/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer-Sud Atlantique Décision n° 2023/35/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, du 22 mars 2023, de M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer Considérant que ce projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques également majeurs " Il y a lieu d'organiser un débat public " |
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Décision n° 2023/32/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest Décision n° 2023/33/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, du 22 mars 2023, de M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, saisissant la CNDP de la révision du volet stratégique des documents stratégiques des quatre façades maritimes métropolitaines, ainsi que de la cartographie relative au développement de l'éolien en mer qui sera lancé par procédure de mise en concurrence dans les dix années suivant sa publication ; Considérant que ce projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques également majeurs " Il y a lieu d'organiser un débat public " |
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Décision n° 2023/30/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord Décision n° 2023/31/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord " Il y a lieu d'organiser un débat public " |
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Décision n° 2023/29/RHÔNERGIA/1 du 5 avril 2023 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38) Vu le courrier de saisine du 22 mars 2023 et le dossier annexé de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, de Mme Laurence BORIE-BANCEL, présidente de la Compagnie nationale du Rhône, et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice du département concertation environnement de la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet RHÔNERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et son raccordement ; Considérant que ce projet comporte des impacts très importants sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs " Il y a lieu d'organiser une concertation préalable " |
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Décision n° 2023/27/PROLOGIUM/1 du 5 avril 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59) Décision n° 2023/28/EAU_PURE/6 du 5 avril 2023 relative au projet eau pure du SEDIF Vu le courrier de saisine du 24 mars 2023 et le dossier annexé de M. Gilles NORMAND, représentant la société PROLOGIUM, et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet de GIGAFACTORY de cellules et inlays de batteries solides et son raccordement électrique à Dunkerque ; Considérant que ce projet comporte des impacts très significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs " Il y a lieu d'organiser une concertation préalable " |
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Décision n° 2023/25/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/3 du 5 avril 2023 relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14) La Commission nationale prend acte de la délibération du bureau communautaire de Caen la Mer du 28 février 2023 décidant des suites du projet de tramway corridor Est-Ouest sur la Communauté urbaine de Caen et du rapport annexé de réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants |
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...c'est le tram qui coupe un hôpital psychiatrique en deux ou la nouvelle attraction de la municipalité de Caen... cf 02 mars 2023 |
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Décret du 13 avril 2023 chargeant un député d'une mission temporaire M.. Vincent LEDOUX, député, est ...chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés |
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L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'ARCEP ») Avis n° 2022-2474 du 13 décembre 2022 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2023 |
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Le 20 septembre 2021, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture ont annoncé la décision du Gouvernement de mettre en œuvre la réforme proposée par M. Giannesini pour la période 2022-2026. La date d'entrée en vigueur de la réforme, initialement prévue au 1er janvier 2022, a été reportée dans l'attente de la validation par la Commission européenne de la mesure d'aide d'Etat à La Poste en contrepartie de sa mission de transport et de distribution de la presse....Par ailleurs, l'article L. 541-49-1 du code de l'environnement, issu de la loi du 10 février 2020 anti-gaspillage et sur l'économie circulaire (dite « loi AGEC »), interdit à compter du 1er janvier 2022 l'utilisation d'emballages plastiques pour l'expédition des publications de presse. Les éditeurs doivent donc recourir à des enveloppes papier qui alourdiront les envois postaux |
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Hommage Citation à l'ordre de la Nation M.Brice CARON, caporal de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, il est décédé le 29 mars 2023, victime du devoir en intervention les pompiers du lot ont rendu hommage à Brice Caron sapeur-pompier de Paris... (la dépêche.fr) Hommage au caporal Brice Caron (wallis-et-futuna) |
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À l'ancienne et liberté, égalité... Arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique |
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Une participation aux frais d'expédition est appliquée pour toute commande de produits expédiés. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le tarif des publications susmentionnées est majoré par l'application d'un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer |
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Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière ...création de la signalisation horizontale dynamique, dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment des usagers vulnérables, en augmentant la perception de la signalisation routière par l'utilisation d'une signalisation lumineuse dynamique au sol... possibilité d'utiliser des panneaux C24a et C24b pour la présignalisation des voies réservées aux transports en commun... possibilité d'associer des panneaux C20b ou C20c sur un même support avec des panneaux de type AB3a (cédez le passage) et AB4 (stop), pour la traversée des voies des services réguliers de transports en commun et des voies de tramway... Les panneaux C28 peuvent intégrer, le cas échéant, l'encart d'un pictogramme bus qui n'a pas valeur de prescription en lui-même... La flèche lumineuse KR43 et celle du panneau B21a sont orientées vers la ou les voies laissées libres à la circulation... 400 mètres lorsque la vitesse est limitée à 130 km/h 300 mètres lorsque la vitesse est limitée à 110 km/h... 200 mètres lorsque la vitesse est limitée à 90 km/h ou à 70 km/h ...et à 80 km/h ? |
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Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris Le gagnant : le Bourget ? cf 08 avril 2023 |
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Les gagnants sont : Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » La ville de Valenciennes et 20ème arrondissement de Paris
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...et la récréation de Bignole : reconstituer sur carte papier les contours du quartier des pauvres, mais sans aide électronique et mesurer le temps écoulé. Et il y a 100 ans : un peu d'histoire des quartiers ouvriers de Paris, avec aujourd'hui le 20ème arrondissement cf Le Populaire 07 avril 1923 |
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Arrêté du 6 avril 2023 portant autorisation du rallye Tour Auto du 17 avril au 22 avril 2023 Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 17 avril au samedi 22 avril 2023, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Aube, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Drôme, la Loire, la Haute-Loire, la Haute-Marne, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Seine-et-Marne, le Var, le Vaucluse, l'Yonne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent. Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique. Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique |
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Opportunités Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales Afin de limiter la production des déchets informatiques, les personnes publiques... |
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LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré Tout ça pour çaTravaux préparatoires : loi n° 2023-265. |
| J.O. du 14 avril |
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Opportunités Concessions diverses AVIS DE DÉSISTEMENT : Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Malzieu » (Cantal et Lozère) Par courrier du 9 mars 2023, les sociétés TLS GEOTHERMICS SAS (91, chemin de Gabardie, 31200 Toulouse) et STORENGY SAS (12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes) se sont désistées de leur demande du 29 mars 2019 relative à l'octroi, pour une durée de cinq ans, du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Malzieu », situé sur tout ou partie du territoire des communes de :....... |
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Le périmètre sollicité est replacé dans la situation de zone ouverte aux recherches Storengy, filiale d’Engie, créée en 2005 et spécialisée dans le stockage souterrain de gaz naturel |
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Pas beau, pas très cher et ça coûte combien ? Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Vu les signalements et les éléments transmis par les directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté les 14 avril, 5 mai, 25 mai et 21 juin 2022.....- le rapport d'auscultation 2016-2021 du barrage de la Chal (Savoie) établi à l'identique du rapport précédent sans analyse de fond ni préconisations techniques ; - le rapport d'étude de dangers du système d'endiguement de la Leysse aval (Savoie) qui présente de nombreuses non-conformités qui relèvent d'erreurs de méthode telles qu'une analyse des modes de défaillance de l'ouvrage incomplète, un niveau de reconnaissances géotechniques insuffisant qui induit des réserves sur les conclusions de l'étude ; - les rapports d'études de dangers des systèmes d'endiguement de la Noue et de la Vacherie, des Chavannes, des Charreaux et de Lux (Saône-et-Loire) qui ne répondent pas aux attendus réglementaires de définition de la population exposée, d'identification des ouvrages contributifs, ou encore de fourniture d'une cartographie exploitable..... |
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...les agréments.sont suspendus pour une durée de deux mois... SAFEGE(wikipedia) SAFEGE(franceenvironnement SAFEGE(société.com) Sur le barrage de la Chal à Saint-Colomban-des-Villards Les habitants de La Chal ne peuvent plus vivre dans la peur et l’inquiétude dès qu’un orage redouble d’intensité. Sur les systèmes d'endiguement de la Noue et de la Vacherie... Les conclusions de cette étude ont conduit à préconiser un total de 20 millions d'euros de travaux pour se prémunir pendant trente ans face à des pluies orageuses de retour et la cartographie ...et quid des sommes d'argent public engagé et conseil cinématographique de la Bignole : la folie des hommes |
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Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau La circonscription de chaque comité de bassin comprend également l'extension des zones mentionnées au I au droit du rivage de la mer jusqu'à la limite extérieure de la zone économique exclusive |
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Les ex-énarques... Arrêté du 14 avril 2023 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023 |
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Et le gros de la journée : Conseil constitutionnel : Décision n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023 (PROPOSITION DE LOI VISANT À AFFIRMER QUE L'ÂGE LÉGAL DE DÉPART À LA RETRAITE NE PEUT ÊTRE FIXÉ AU-DELÀ DE 62 ANS) |
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un petit rappel de droit constitutionnel : «Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an... La proposition de loi visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.» |
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Et aussi : Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 (LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023) ...Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes : - les mots « soixante-quatre »... Et : LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 08 avril 2023 | il y a cent ans | 18 avril 2023 |
