La Bignole, n'étant ni taillable ni corvéable à merci, s'octroie quelque repos. L'information de notre époque est d'une tristesse propre à donner un cafard inconvenant à la période de fête qu'est Noël, En conséquence, jusqu'au début du mois de janvier 2023, l'édition "les infos de La Bignole" se cantonne, chaque jour pour l'année 2022, à la consultation du Journal Officiel qui est une mine de "petits renseignements". L'édition des infos de l'année 1922 reste inchangée.

Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France

Le décret met en cohérence la limite d'âge de l'administrateur du Collège de France avec celle des professeurs de l'établissement en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation modifié par la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. L'âge limite de l'administrateur du Collège de France est porté à soixante-treize ans contre soixante-dix ans actuellement. Il modifie également les modalités de délibération de l'assemblée relatives à la sélection des professeurs afin de les harmoniser avec celles relatives à la création des chaires, en remplaçant le vote à la majorité absolue des membres par un vote à la majorité absolue des membres présents

Décret n° 2022-1584 du 16 décembre 2022 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006

# accord signé à l'époque par Nicolas Sarkozy......Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de la République française

Le Surinam

Décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022 homologuant la décision n° 2022-2372 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

# et où est-elle consultable, cette liste ?

Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant le transfert au secteur privé de la société CNP Partners de Seguros y Reaseguros SA

La cession par les sociétés CNP Assurances SA et CNP Caution SA à la société Mediterráneo Vida, Sociedad Anónima de Seguros y Reaseguros, de 23 009 520 actions de la société CNP Partners de Seguros y Reaseguros SA, soit 100 % du capital de cette société.... à un prix de 128 000 000 euros.