les infos de La Bignole
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Bienvenue dans le monde de demain et il faut se raccorder ! LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Ça ne parle pas que de pépètes, Et la décision du conseil constitutionnel qui va avec la loi |
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Pour rêver et s'évader un peu... Arrêté du 9 décembre 2022 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial |
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Fin de la récré... Décret n° 2022-1618 du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels des entrepreneurs individuels Notice : le décret définit les situations caractérisant l'inobservation grave et répétée des prescriptions de la législation de la sécurité sociale pour lesquelles le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée .......et les entrepreneurs individuels..... (personnellement ou au titre de l'emploi d'un ou de plusieurs salariés) pourra, en application de l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale, être recherché sur l'ensemble du patrimoine de l'entrepreneur |
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C'est parti... Décret n° 2022-1626 du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023 Objet : mise en œuvre de la procédure soumettant à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste |
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Question d'organisation... Décret n° 2022-1629 du 23 décembre 2022 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance de visas aux membres de la famille olympique dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 |
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Arrêté du 19 décembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Survival International (France) » Juste l'occasion de faire un tour sur le site de l'association qui défend les droits des peuples autochtones |
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A qui le tour ? Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain L'article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de sa résilience face à ses effets modifie cet article, notamment en rendant obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. Il prévoit des modalités de dérogation, précisées par le présent décret |
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Un balade à programmer... Décret du 22 décembre 2022 portant classement, parmi les sites des départements du Cantal et de la Lozère, du site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit - Grandval sur le territoire des communes d'Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Chaliers, Chaudes-Aigues, Fridefont, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial, Val-d'Arcomie (Cantal) et Albaret-le-Comtal (Lozère) |
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche) soumise à la loi littoral Et ici... Près de Ducey, une nouvelle station d’épuration va être construite (france3) |
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Arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire Il est délivré à la société LE TRAIN une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs Le site de la nouvelle compagnie ferroviaire En avril 2021 : « Le Train », la nouvelle compagnie qui veut exploiter des TGV en Nouvelle-Aquitaine (ouest-france) En février 2022 : GRANDE VITESSE: LA COMPAGNIE LE TRAIN CHERCHE À BOUCLER SON PLAN DE FINANCEMENT À 100 MILLIONS D'EUROS (bfmtv) |
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee Pendant ce temps-là : Grève des personnels navigants chez French Bee : la direction de la compagnie assure qu'il n'y aura pas de perturbations sur La Réunion (reunionla1ere) |
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Arrêté du 7 décembre 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnaudary Castelnaudary dans l'Aude Et pour faire de la concurrence au fameux cassoulet de Castelnaudary, la recette du cassoulet nantais cf 20 décembre 1922 et à ne pas confondre avec la cassoulet de Toulouse cf 10 mai 2022 |
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Arrêté du 20 décembre 2022 portant acceptation d'une donation Don manuel par M. Bernard HEMERY du bureau dit de Louvois, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 10 avril 1945....le bureau sera installé au château de la Roche-Guyon, son édifice d'origine.
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Décision du 22 décembre 2022 portant reconduction du conventionnement «Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national» à la structure dénommée «Opéra de Lille» l'Opéra de Lille et son histoire Et ici : Les travaux en cours au nouveau théâtre de Lille, une photo de l'échafaudage impressionnant cf 22 novembre 1922 Et ici : Au nouveau théâtre de Lille, le plafond du grand foyer en cours de réalisation cf 04 octobre 1922 |
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COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC et ses décisions Décision n° 2022/136/A63 SUD BORDEAUX/3 du 7 décembre 2022 relative au projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au Sud de Bordeaux (33) Et ici : Péages sur l'autoroute entre Bordeaux et le bassin d'Arcachon : l'heure de vérité approche (actu.fr) |
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Décision n° 2022/137/ACIERS ELECTRIQUES ARCELORMITTAL/3 du 7 décembre 2022 relative au projet d'aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck (59) Et ici : 1.200 emplois créés à Dunkerque grâce à l'implantation d'une usine... (francebleu) |
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Décision n° 2022/139/ÉCOPÔLE NANTES/1 du 7 décembre 2022 relative au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes (44) Et ici : Nantes Métropole dévoile un projet au montant faramineux de 366 millions d'euros (actu.fr) |
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Décision n° 2022/140/TRAM TEOL/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (69) Et ici : Le métro abandonné pour un tramway express à Lyon (france3) |
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Décision n° 2022/141/UVE SMITOM LOMBRIC/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil (77) Le Centre multi-filières avec incinération de Vaux-le-Pénil de Veolia Et pourquoi pas une petite visite : Seine-et-Marne : sensibilisez-vous au tri des déchets avec le Smitom-Lombric (actu.fr) |
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Décision n° 2022/142/RD 751/5 du 7 décembre 2022 relative à l'aménagement de la RD 751 itinéraire Nantes à Pornic (44) |
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Vocabulaire... Vocabulaire de la santé et de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) Avec par exemple " l'écologie de la santé " : Définition : Approche transdisciplinaire qui étudie les interactions de la santé humaine, de la santé animale et de la santé des végétaux avec les écosystèmes. Note : Les connaissances acquises par l'écologie de la santé permettent de mettre en place des stratégies préventives et curatives, notamment en matière de santé environnementale Ou " une seule santé " : Définition : Se dit d'une démarche qui, considérant les liens étroits existant entre la santé humaine, la santé animale et la santé des végétaux, favorise la convergence des savoirs, des méthodes et des mesures et fédère les acteurs concernés, afin notamment de prévenir et de juguler des crises sanitaires. |
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine France, Loire, FLURI Pierre ; Cassette ou coffre de marinier à décor formé de motifs sculptés et peints : rosaces, sirènes, poissons, entrelacs, cœur et bouquet de fleurs stylisé en volutes ; 1825 ; bois, fer et traces de polychromie ; 29 × 21,5 × 51 cm ; acquis par préemption en vente publique (17 novembre 1988, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1999), récolé-vu (2015) ; inv. : 1988.50.1, D.1999.0.1, est transférée à la ville de Châteauneuf-sur-Loire pour affectation aux collections publiques du musée de la Marine de Loire Le musée à Châteauneuf-sur-Loire dans le Loiret |
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine France, Blois ; MOSNIER Jean III (1600-1656) (atelier de ; attribué à) ; ensemble de 44 panneaux de lambris provenant de l'Hôtel de Saumery à Blois, décorés de personnages historiques, de divinités mythologiques et de paysages bucoliques dans des cartouches à cuirs découpés et de bouquets de fleurs dans des vases ; vers 1640 ; peinture à l'huile sur bois ; H. : de 297 à 313 cm, L. : de 220 à 243 cm (environ, chaque panneau) ; acquis par préemption en vente publique pour la ville de Blois (13 novembre 1980, Me Savot, Galerie des ventes d'Orléans) ; dépôt de l'Etat (1980) ; récolé-vu (2022) ; inv. : OAP 276, 80.17.1.1 à 44 ; - France, Blois ; ROBERT-HOUDIN Jean-Eugène (1805-1871) ; Pendule à triple mystère ; vers 1841 ; bronze doré, bronze, cuivre, fer, verre et cristal ; H. : 66 cm, H. (sans globe) : 58 cm, L. : 35 cm, P. : 27 cm ; acquis par préemption en vente publique pour la ville de Blois (10 novembre 1982, Me Chayette, Hôtel Drouot, Paris) ; dépôt de l'Etat (1983) ; récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 303, 82.15.1, est transférée à la ville de Blois pour affectation aux collections publiques du musée du Château de Blois Le musée à Blois dans le Loir-et-Cher |
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine - France, orfèvre anonyme ; Boîte ornée d'une miniature à l'effigie de Jean-Baptiste Jules Bernadotte, roi de Suède, représenté en buste, uniforme et décorations ; vers 1815-1820 ; écaille, peinture (gouache ?) sur ivoire et métal doré ; D. : 7,8 cm, H. : 2,3 cm ; acquis par achat à l'antiquaire À la Vieille Cité, Paris, en 1957, dépôt de l'Etat (1957), récolé-vu (1999) ; inv. : OAP 73, D.57.1.1 est transférée à la ville de Pau pour affectation aux collections publiques du musée Bernadotte de Pau Le musée à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques |
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine - France, Saint-Omer ; Éléments de boiserie à décor rocaille provenant de l'ancien hôtel de l'Intendance des comtes d'Artois, dit de l'Ecu d'Artois ; fin du XVIIe siècle (cheminée) et milieu du XVIIIe siècle (boiseries) ; bois peint ; 377 × 476 cm ; acquis par l'Etat à Mme Martel, Saint-Omer, pour affectation au musée Sandelin de Saint-Omer (1961), dépôt de l'Etat (1962), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 93, M0650_D.1962.1.1 et 2, est transférée à la ville de Saint-Omer pour affectation aux collections publiques du musée Sandelin de Saint-Omer Le musée à Saint-Omer dans le Pas-de-Calais |
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine - Atelier tournaisien (?) ; La Prudence entre les allégories des mois de septembre et d'octobre (allégorie de la Prudence encadrée par deux scènes historiques : Joseph explique les songes du pharaon, et l'empereur de Byzance Tibère découvre le trésor de Narsès) ; vers 1520 ; tapisserie de laine et soie ; 370 × 575 cm ; acquis par achat à la maison d'antiquités Tardy-Gonin à Mâcon en décembre 1951, dépôt de l'Etat (1952), récolé-vu (1999) ; inv. : OAP 30, D 3994, est transférée à la ville de Dijon pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Dijon Le musée à Dijon en Côte-d'Or |
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine - France, Tours, HURÉ Jean-Baptiste François (maître-orfèvre) ; Cafetière verseuse portant les poinçons de la Ville de Tours et de l'orfèvre et portant l'inscription « D.M.M » ; 1782 ; argent et ébène ; H. : 17 cm, L. (avec manche) : 17 cm, P. : 11 cm ; acquis par achat à l'antiquaire À la Vieille Cité, Paris, en 1958, dépôt de l'État (1958), récolé-vu (2000) ; inv. : OAP 86, D 1958-7-1 est transférée à la ville de Tours pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Tours Le musée à Tours dans l'Indre-et-Loire |
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine - France ; Panneau de boiserie orné en relief d'un trophée de chasse suspendu à un anneau composé d'une tête de cerf, d'un cor, d'un canard, d'un fusil et d'une gibecière sur fond de roseaux et de branches de chêne ; XVIIIe siècle ; bois sculpté en peint ; H. : 160, L. : 90 cm ; acquis par l'Etat à M. Dugrenot, antiquaire, Paris, pour affectation au musée de la Vénerie de Senlis (1956), dépôt de l'Etat (1956), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 64, D.V.2006.0.9.1 ; - Bohème (?) ; Couvert de chasse dans son écrin comprenant une cuillère, une fourchette à deux dents et un couteau dont les manches sont décorés d'animaux et de rinceaux ; XVIIIe siècle ; cuivre doré, acier et cuir ; L. (cuillère) : 18,5 cm, L. (fourchette) : 20 cm, L. (couteau) : 19 cm ; acquis par l'Etat à M. Étienne Lévy, antiquaire, Paris, pour affectation au musée de la Vénerie de Senlis (1956), dépôt de l'Etat (1956), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 66, D.V.2020.0.1, est transférée à la ville de Senlis pour affectation aux collections publiques du musée de la Vénerie, Senlis Le musée à Senlis dans l'Oise |
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Arrêté du 16 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine - France, Aubusson (manufacture de), Jean-François PICON et VALLENET Père et Fils (lissiers) ; Tenture de la vie de Saint-Bernard : Le Retour du roi Louis VII de la croisade ; vers 1748 ; tapisserie, laine et soie ; 275 × 1025 cm ; acquis par préemption en vente publique (15 juin 1979, Maîtres Ader, Picard et Tajan, Drouot-Orsay, Paris), dépôt de l'Etat (1979), récolé-vu (2015) ; inv. : OAP 267, 82.10.01, est transférée à la ville de Saint-Denis pour affectation aux collections publiques du musée d'Art et d'Histoire Paul Eluard de Saint-Denis Le musée à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis |
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Arrêté du 16 décembre 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine - Inde, Portugal ; Tapis de table brodé de la bibliothèque des Cardinaux du Palais Rohan à Strasbourg ; XVIIIe siècle ; broderie indo-portugaise, velours, soie et fils métalliques ; 682 × 258 cm ; acquis par achat en 1865 par l'Etat pour affectation au musée de Strasbourg, dépôt de l'Etat (1939), récole-vu (2002) ; inv. : Cl. 7998, MAD XXXIX.26 ; - Strasbourg, KOCKE Bernard (attribué à) ; Corps de bibliothèque à décors rocailles du Palais Rohan à Strasbourg ; vers 1740 ; acajou, bronze doré et marbre ; H. : 166, L. : 280, P. : 35 cm ; acquis par achat en 1932 par l'Etat pour affectation au musée de Strasbourg ; dépôt de l'Etat (1932), récole-vu (2022) ; inv. : OA 8238, MAD 3255, est transférée à la ville de Strasbourg pour affectation aux collections publiques du musée des Arts décoratifs, Strasbourg Le musée à Strasbourg dans le Bas-Rhin |
| 23 déc 2022 | 24 déc 1922 | 02 jan 2023 |
