La succession de Camille Saint-Saëns

La 1ère chambre de la Cour a statué sur la demande introduite par Mme Camille Saint-Saëns contre les dispositions testamentaires de son mari, instituant comme légataire universel sa nièce Mme Mussy-Verdier.
Mme Saint-Saëns, qui depuis vingt ans vivait séparée de son mari en vertu de son contrat de mariage, réclamait la propriété de la moitié des œuvres du maître publiées par son mari, et, en vertu de la loi sur la propriété littéraire, demandait, en outre, un usufruit général sur la totalité de ces mêmes œuvres.

Le jugement du tribunal avait débouté Mme Saint-Saëns de sa demande. La chambre de la Cour n'a pas accueilli la demande de Mme Saint-Saëns en ce qui concerne la propriété des œuvres, car le contrat de mariage prévoyait que cette propriété demeurait propre à Saint-Saëns, par contre elle lui a accordé un usufruit général sur la propriété des œuvres de son mari.