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Journal des débats - 31 janvier 1926


Journal des débats 1926 01 31 Le Parlement n'exerce ancun contrôle réel sur l'administration coloniale

Le Parlement n'exerce ancun contrôle réel sur l'administration coloniale
A la fin de ces études sur les finances indochinoises, ce que nous voulons mettre en relief, c'est la carence de toute surveillance parlementaire tant soit peu sérieuse en matière d'administration coloniale.

Le cas de M. Archaimbaud est typique. Rapporteur du budget des colonies, il ne souffle mot, en 1924-1925, de la mauvaise gestion financière. Il se comporte comme si rien n'était parvenu à ses oreilles des critiques exprimées, depuis plusieurs années, par nombre d'hommes compétents. Cette année, il s'instruit enfin et expose. non sans âpreté ni pessimisme injustifié, l'état réel des affaires. Retard malencontreux. L'Indochine réformera ses méthodes, nous l'espérons. Mais que ne fût-elle rappelée à l'ordre plus tôt? L'intérêt général y eût gagné.
Telle est l'inattention du Parlement à l'égard de notre empire d'outre-mer que le rapporteur ne s'estime aucunement tenu de fournir la moindre explication quant à la soudaineté de sa volte-face et d'assurer la continuité de ses exposés. A coup sûr, nul ne lui dira: comment en un plomb vil l'or pur s'est-il changé? Il se garde bien de soulever la question. Libre à quiconque de développer sur le même sujet, d'année en année, les idées les plus contradictoires. Personne ne lui en demandera raison. En 1924-1925, M. Archaimbaud se montrait favorable à la «politique d'assimilation», à la diffusion de l'enseignement français parmi les Annamites. Il constatait avec un plaisir évident que les jeunes civilisations, quand elles se mettent à l'école de la France, se portent naturellement vers les idées qui leur paraissent les plus généreuses. Et, dans «ce mouvement à gauche», il voyait le signe d'une «assimilation effective, la preuve la plus sûre que notre ceuvre n'est pas vaine, que notre enseignement ne glisse pas sur des intelligences dolentes et superficielles». En 1925-1926, brusque changement de point de vue. Pourquoi? Mutisme. Aucun éclaircissement n'est réclamé.
Pour se rendre compte de l'apathie et de l'indifférence de la Chambre, il n'est besoin que de parcourir les débats qui s'engagèrent les 16 et 17 décembre sur le budget des colonies. Ils durèrent cinq heures exactement. Tout se passa en controverses personnelles et en développements fort vagues. Aucun problème ne fut serré de près. M. Guérin (de la Manche) parle de la «mise en valeur» des colonies. Documentation insuffisante et même inexacte: son discours tombe dans le vide. Puis questions et répliques s'entrecroisent sur la nomination de M. Varenne au gouvernement général de l'Indochine, le. ministre et le rapporteur gardant le silence. On évoque, en passant, les négociations du traité de commerce japonais-indochinois, ce qui donne au rapporteur l'occasion de formuler quelques aphorismes extraordinaires. Qu'allez-vous faire du Laos, pays grand comme la moitié de la France et très riche? Quand le Transsindo-chinois sera-t-il achevé? Pourquoi ne créez-vous pas un haut commissariat du Pacifique? Le ministre se contente de proclamer «qu'à aucun moment, sous aucune forme, dans aucune circonstance, l'hypothèse de la cession d'une partie du domaine colonial, n'a été envisagée et encore moins discutée». Il ajoute que, dans les pourparlers avec le Japon, les intérêts de la colonie seront défendus et que les industriels et commerçants seront entendus par la commission interministérielle des accords commerciaux. Il n'oubliera pas le Laos et la voie ferrée indispensable à son développement. Pour le reste, un réquisitoire communiste de M. Berthon, quelques interventions des députés coloniaux sur les questions d'ordre local; des reproches assez violents de M. Angoulvant à l'adresse de l'inspection des colonies. Et c'est tout. Le vote des chapitres se poursuit. Sur les points capitaux de son rapport, M. Archaim reste coi. Le contrôle du Parlement est donc illusoire. Il est d'ordre théorique. En fait, il ne s'exerce pas. Comment s'étonner du relâchement qui se manifeste, ci et là, dans l'administration de notre domaine? Aux colonies, ne se rencontrent pas encore de corps d'opinion ou de conseils capables de suppléer les Chambres métropolitaines. Conséquence: la surveillance ne fonctionne, en somme, que par les surveillés. Les abus sont donc choses naturelles. On dira qu'il suffirait que l'exécutif jouât son rôle. Mais, à la longue, l'exécutif n'est attentif et fort, dans un régime comme le nôtre, que soutenu par le public. Dans la loi de de finance du 30 juin 1923 furent insérés, pour une grande part, sur les instances de l'Union coloniale, quatre articles (160-63) obligeant l'administration coloniale à sortir de ses cavernes: impression et distribution des budgets généraux et locaux dans le premier semestre de l'exercice auquel ils se rapportent; présentation aux Chambres des comptes définitifs dans l'année qui suit la clôture de l'exercice; communication du rapport des contrôleurs financiers aux commissions compétentes; dans les trois premiers mois de chaque année, compte rendu des missions confiées par les gouverneurs généraux sur les fonds des budgets locaux. Nous n'avons pas entendu dire que toutes ces clauses soient exécutées à la lettre, Mais de quelle utilité serait leur exécution, vu la mollesse du Parlement? Puissent les diverses sociétés coloniales, à force d'études, d'enquêtes, d'interrogations et de remontrances, faire l'intérim du pouvoir qui sommeille.

G.d.


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