Les lettres politiques de Maurice Barrès.
Conclusions du substitut Lamotte

M. le substitut Lamotte a donné hier ses conclusions dans le procès intenté par Mme veuve Maurice Barrès et M. Philippe Barrès, au commandant Caplain et à l'éditeur Goulet, pour publication des lettres du grand écrivain.
On sait que la famille Barrès réclamait la confiscation des volumes parus, l'insertion du jugement dans les journaux, 10,000 francs de dommages intérêts et l'interdiction de continuer la publication.
M. le substitut Lamotte après avoir étudié longuement tous les arguments soutenus par Mes de Chauveron et Lefort, a conclu qu'il estimait la demande de la famille Barrès légitime en la forme et au fond.
Au point de vue de la confiscation, le ministère public rappelle que la cour de cassation, par arrêt du 8 février 1910, a jugé que la confiscation en matière de propriété littéraire était une mesure purement civile ayant le caractère d'une réparation civile et d'une forme d'indemnité.
Mais M. le substitut Lamotte fait observer que la confiscation n'est possible en droit que si le tribunal admet pour les lettres privées qu'elles puissent faire l'objet d'un droit de propriété littéraire et en fait que s'il y a eu saisie préalable conformément à la loi.
Pour les insertions, le substitut estime que c'est une mesure bien extrême.
De même il considère la demande en 10,000 francs de dommages-intérêts comme bien forte, car le dommage a été assez faible et certainement le commandant Caplain n'a pas été poussé par l'esprit, de lucre.
Peut-être, dit-il, a-t-il cru et voulu marquer un point d'histoire ; peut-être a-t-il cédé au petit mouvement de vanité d'être connu comme l'ami du grand Barrès
péché bien véniel en somme. Peut-être a-t-il pieusement voulu faire entendre une voix d'ami, oubliant que la voix de l'ami ne doit jamais aller contre la voix du sang.»
Et après lecture d'une admirable page de Barrès sur le fils perpétuant le père dans l'évolution de la race, le substitut Lamotte termine :
Je conclus en faveur de la famille Barrès, parce que je suis convaincu que, comme son fils, Maurice Barrès n'eût pas voulu encore cette publication de ses lettres. Et cette conviction en la volonté de Barrès vaut pour moi tous les arguments de droit.
A huitaine jugement.

Félix Belle