Οn sait que le Sénat vient de voter une proposition de loi dont le but est de permettre aux jurys de cour d'assises, non plus seulement de juger la question de fait, mais encore de donner leur avis sur la peine qui doit être appliquée au condamné.
Or, c'est là une réforme que l'on réclame depuis... ma foi, depuis que le jury fonctionne. Il y aura le mois prochain dix-huit ans qu'un projet de ioi a été déposé à la Chambre et ce par le gouvernement en personne. On coucha le texte de ce projet bien proprement au fond d'un carton vert, et il n'en fut plus question. Ou plutôt, je me trompe: le projet de loi fut enterré; mais l'opinion publique ne partagea pas, a ce point de vue, l'indifférence parlementaire.
A maintes reprises, des jurys, en fin ce session, adressèrent des requêtes au Parlement en vue de réclamer le vote de la loi qui associerait enfin le jury à la Cour pour la fixation de la peine... A maintes reprises également, des jurys prirent l'initiative de donner leur avis à la Cour quant à l'application de la loi de sursis au condamné. La Cour, d'ailleurs, s'est toujours empressée, en pareil cas, de réaliser les vœux exprimés par les jurys.
Et ce fut fort bien ainsi. Jurés et magistrats travaillent à une même œuvre ; ils sont faits pour s'entendre. Quand les premiers font, en connaissance de cause, un geste d'indulgence, les seconds ont raison de l'approuver. Puisque le Parlement ne trouve pas le temps de voter les lois justes et bienfaisantes qu'on lui propose, c'est aux hommes de bonne volonté de s'unir pour remédier à sa négligence.
On a souvent reproché, en France, aux jurys de Cour d'assises certains verdicts incohérents. Mais la faute en était-elle toujours à eux seuls? D'abord, éclaire-t-on suffisamment les jurés sur les règles à observer dans l'exercice de leur fonction éphémère ?... En Angleterre, chaque juré reçoit un petit guide contenant les instructions qui lui permettront de remplir son mandat. Chez nous, on se contente d'afficher dans la salle des délibérations le texte des recommandations écrites dans l'article du Code d'instruction criminelle portant que les jurés doivent «s'interroger dans le silence et le recueillement », et ne se décider que d'après leur intime conviction, sans se préoccuper des conséquences de leur verdict
« Les jurés, dit cette instruction, manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire... »
Or, ne trouvez-vous pas que rien n'est plus choquant que ce texte?
Voyons... Est-il possible que le jury échappe à cette préoccupation ?... Est-il possible que ces douze citoyens réunis pour se prononcer sur la culpabilité d'un accusé, rendent leur verdict sans se demander seulement quelles en seront les conséquences ?... Non! cela est absurde. Si les jurés faisaient preuve de cette indifférence que leur ordonne la loi, c'est alors, vraiment, qu'ils manqueraient à leur premier devoir moral.
Il est vrai qu'en général les jurés négligent de lire cette affiche où on leur trace ainsi leur devoir. Et c'est fort heureux qu'ils ne la lisent pas, disait naguère M. Loubat, l'éminent procureur général de Lyon, « c'est fort heureux, car s'ils la lisaient, ils se demanderaient s'ils ont bien compris. En effet, tandis que l'affiche leur dit de ne pas penser à la peine, tous les acteurs du drame qui vient de se jouer devant eux: président, avocat-général et défenseur, les ont incités à faire le contraire en leur expliquant le mécanisme de la peine encourue et même, tout au moins les deux derniers, en leur demandant de l'élever ou de l'abaisser. Et, concluait le magistrat, cela ne manque pas d'une certaine ironie de voir un tribunal fait pour assurer le respect des lois, et où tout le monde les viole.
Mais, même fût-elle lue par eux, cette instruction n'est jamais respectée. Il n'est pas un jury qui ne se préoccupe de la peine que doit entraîner son verdict. Et cela est tout à l'honneur de l'esprit d'équité, des scrupules, des sentiments de conscience qui animent notre magistrature populaire.
Et c'est parce que cette pensée les obsède que les jurés ne manquent jamais de faire appeler le président des assises dans la salle de leurs délibérations. Quiconque a pris part à ces délibérations sait avec quel intérêt les membres du jury s'inquiètent de la peine qui pourra étre prononcée, quelle influence le plus ou moins de gravité du châtiment possible exerce sur leur verdict, quel désir ils éprouvent de connaître d'avance les intentions de la Cour,
Et c'est encore parce que cette pensée les obsède et parce qu'il leur arrive de n'être pas toujours éclairés comme il le faudrait, qu'on voit trop souvent les jurys rapporter des réponses dont les termes contradictoires témoignent de la crainte qu'ils éprouvent de voir leur verdict se traduire par trop d'indulgence ou trop de sévérité.
Or, cela n'existera plus quand la loi, au lieu d'élever une barrière entre le jury et la Cour, les aura réunis dans une collaboration efficace.

Ernest LAUT.