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L'Œuvre - 24 janvier 1926


v LOeuvre 1926 01 24 L'indemnité parlementaire depuis de 6 mai 1789

L'indemnité parlementaire

Le 6 mai 1789, les Etats-Généraux se réunissaient à Versailles. Les douze cents élus qu'ils comptaient devaient toucher outre leurs frais de voyage, 12 à 15 livres par jour de session, suivant les bailliages auxquels ils appartenaient. Mais la Révolution allait faire mieux.
Le 12 août 1789, la Constituante fixait à 18 livres l'indemnité quotidienne des représentants, et ce chiffre demeura celui de l'Assemblée législative et des trois premières années de la Convention. Cela représente à peu près trois cents francs d'aujourd'hui. Moyennant 75 livres, par mois, tout compris, les Conventionnels pouvaient descendre alors dans les meilleures hôtelleries de Paris, et pour 45 livres dans d'excellentes auberges.
La Constitution de Nivôse an III porta l'indemnité de 18 à 36 livres. Celle de fructidor la fixa comme suit: 675 francs par mois, plus 70 francs pour port de lettres et 330 francs pour frais de logement et de costume La Constitution de l'an VIII accorda 15.000 francs aux membres du Tribunat et 10.000 à ceux du Corps législatif,
La Restauration n'admit pas l'indemnité parlementaire, et il fallut attendre 48 et le gouvernement provisoire pour que l'honnête Baudin fût à même, trois ans plus tard, de montrer comment un député mourait pour vingt-cinq francs,


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