Comptes en Suisse : un an de prison ferme requis contre le député et ancien maire de Cannes Bernard Brochand  (france3)

Dans cette affaire, un juge avait, fait rare, refusé en 2017 d'homologuer une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, proposée par le parquet dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Yvane Goua condamnée à trois mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende pour "injure publique en raison de l'origine"  (Guyane la 1ère)

Yvane Goua avait traité un gendarme mobile de "nègre de salon", lors d’une manifestation. "Il est là le débat : est-ce que, de confirmer à un nègre qu'il est un nègre est une injure ?" Yvane Goua, porte-parole de "Trop Violans"

l'État français appliquera-t-il la loi quand les poules auront des dents ......?

Ardennes : Nature et Avenir attaque l'Etat pour carence fautive sur le poulailler de Saint-Morel  (france3)

Et un de plus...

Évasion du meurtrier de Barend Britz : "Un nouveau coup de massue" pour l'avocat de la famille  (france3)

Le meurtrier de l'ancien joueur de l'USAP Barend Britz s'est échappé mercredi de l'hôpital psychiatrique de Béziers

La nouvelle éco : Shareadesk, une plateforme montpelliéraine pour télétravailler chez des particuliers  (france3)

à qui cela s'adresse-t-il, et à quel prix pour le locataire et pour le loueur ?

A propos de la Présidentielle : Macron, Le Pen, Pécresse, Zemmour, Mélenchon… C’est un choix, ÇA ?  (zinfos974)

L'auteur : Jules Bernard

Un peu de potin : Monsieur Léo LESNE est nommé conseiller technique en charge de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à compter du 2 février 2022.  (légifrance)

Léo Lesne est membre du conseil national "les jeunes avec Macron"

Arrêté du 10 février 2022 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique  (légifrance)

Ne rêvez pas, par exemple, de passer l'arabe, le chinois,le portugais ou le russe en Guadeloupe, l'arabe ou le russe en Martinique, et d'autres à choisir dans cette belle liste égalitaire

Participer à Koh-Lanta durant son congé maladie, c’est non pour le juge. Comme en première instance, la Cour administrative d'appel, dans son arrêt du 12 janvier, a estimé que la participation d'une agente à des compétitions sportives et à Koh-Lanta pendant son congé maladie était suffisamment grave pour justifier sa révocation.

CAA de LYON, 3ème chambre, 12/01/2022  (légifrance)

Des tableaux qui permettent de connaître les finances des parties politiques

Avis modifiant l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2020  (légifrance)

Un texte qui fait rêver...

Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises  (légifrance)

Big brother

Décret n° 2022-160 du 9 février 2022 relatif à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PIX emploi"  (légifrance)

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé « PIX emploi » sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur dernière utilisation dans ledit traitement

"Il ne faut rien s'interdire"

Exploitation de lithium en France : Pompili évoque l’ouverture de mines en décembre 2021..  (lepoint) 

Deux mois plus tard au Journal officiel du 12 février 2022, classé dans la rubrique : "Concessions diverses" (légifrance) : La société LITHIUM DE FRANCE a sollicité, pour une durée de 5 ans, l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et toutes autres substances connexes dit « Les sources alcalines », d'une superficie d'environ 171 km2 et situé sur le territoire de vingt-six communes du Bas-Rhin...Pas si diverses que cela

Arrêté du 2 février 2022 autorisant la société ekWateur Pro à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel  (légifrance)

La société Ekwateur sur wikipédia

Mise à jour des livres de géographie du Doubs...

Arrêté du 22 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Les Monts-Ronds  (légifrance)

Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence Nationale de Santé publique  (légifrance)

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2022, à 186,26 M€ dont 24,8 M€ pour la pandémie grippale. Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 2 600 M€.

Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence de la biomédecine  (légifrance) Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2022, à 47,6 M€. 

L'agence de la biochimie sur wikipédia

Veran avait signé à la place de Dupont-Moretti :

Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage (rectificatif)  (légifrance)

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté : Alexandre DIMECK-GHIONE est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à compter du 7 février 2022.  (légifrance)

Il est redacteur pour le mouvement En Marche! Sarthe

A vos calculettes...

Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles  (légifrance)

Arrêté du 25 janvier 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation  (légifrance)

Arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin (légifrance)

Opportunités...

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France  (légifrance)