| Journal des débats - 04 avril 1926 |
TRIBUNAUX
Les appellations d'origine
Le tribunal correctionnel de Bordeaux vient d'appliquer les lois des 1er août 1905 et 6 mai 1919 en matière d'appellation d'origine de vins de liqueur étrangers d'une façon appelée à faire jurisprudence en la matière. M. Villamil, sujet espagnol, a été condamné, pour falsification de porto et de madère, à huit mois de prison sans sursis, 3.000 francs d'amende et 50.000 francs de dommages-intérêts à la Chambre de commerce portugaise de Paris, partie civile dans le procès de fraude. Mes Prosper Lévy, conseiller juridique de la légation de Portugal, et Poplawski, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, se présentaient pour la Chambre de commerce portugaise de Paris, qui a remporté ainsi un gros succès de garantie des produits portugais importés par la France.
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