A LA SOCIÉTÉ DES DROITS D'AUTEUR
CEUX QUI EXAGÈRENT...

Le grand public ignore bien souvent les dessous de la vie. C'est ainsi qu'on demanderait à la masse ce qu'est exactement la Société des Droits d'Auteurs, et quel rôle elle joue, bien peu de gens pourraient répondre d'une façon satisfaisante.
Cependant ce rôle est énorme. Sa force ne l'est pas moins. La Société est partout et nulle part. Ses tentacules, - et elle les a longs, se ramifient jusque dans le moindre village de France et de l'étranger.
Le principe sur lequel cette société se base est juste, mais l'application est foncièrement mauvaise, et si elle se montrait raisonnable elle coulerait encore des jours heureux. Mais toute patience a des limites, et c'est parce qu'elle a dépassé le bout de l'oreille que les pouvoirs publics commencent à s'inquiéter d'elle.
Résumons, pour nos lecteurs, ce qu'est exactement la Société des Droits d'Auteurs.
Celui qui a «pondu » un article, un morceau de musique, est de droit le propriétaire. Il va sans dire que celui qui se sert de cet article, de ce morceau de musique doit paiement au compositeur. Mais évidemment chaque compositeur ne peut savoir qui se sert de son œuvre. Et du reste, l'eût-il su, qu'il aurait été bien mal armé pour attaquer. Tous ces gens se sont donc assemblés et ont formé la Société pour la défense de leurs intérêts. Si la question littéraire doit lui rapporter de l'argent, la question musique doit être pour elle une mine d'or. Un morceau de musique joué en public, fût-il joué par un sifflet, paie redevance à la Société, du moment qu'il n'est pas tombé dans le domaine public. Il n'est pas jusqu'à l'humble gramophone de café qui ait pu échapper à l'emprise, et vous pouvez vous renseigner auprès de ceux qui en possèdent pour être édifié. Les sommes payées à la Société par le patron du café, ont vite fait de dépasser le prix de l'instrument lui-même.
Tous les établissements qui font de la musique lui paient leurs redevances, même, voilà qui est scandaleux, les concerts pour oeuvres de charité. Les bals populaires du 14 juillet avaient été jusqu'ici cependant épargnés par elle. Mais cette année, elle a revendiqué ses droits absolus. Et voici la question telle qu'elle a été présentée au Conseil municipal.
M. Besombes. Messieurs, j'appelle l'attention du conseil et de l'administration sur les droits de perception qui ont été réclamés par la Société des auteurs à l'occasion des bals publics du 14 juillet. On est allé réclamer aux présidents de comité la somme de 35 francs par membre participant. Or, depuis toujours on avait négligé d'opérer cette perception. Si l'on considère que le 14 juillet est une fête nationale, que la Ville s'impose des sacrifices pour les indigents, que nos théâtres subventionnés offrent à la population parisienne un spectacle gratuit, il me semble que la Société des auteurs aurait pu s'imposer le même sacrifice. En tout cas, sans méconnaître la légalité de cette perception, je déclare qu'il eut été plus logique pour ne pas dire plus, d aviser les intéressés avant le 14 juillet plutôt que d'essayer de récupérer ces droits par surprise. Je demande quel est l'avis de M. le Préfet de la Seine sur cette perception peut-être justifiée mais certainement inopportune.
M. André Gayot. Je m'associe, au nom de M. Emile Faure et au mien, aux observations de notre collègue, M. Besombes. Ce qui rend son argumentation très forte, c'est qu'il y a eu beaucoup d'inégalité dans la perception. Celle-ci s'appuie sur un arrêt de la Cour de Dijon, qui soumet à la taxe les harmoniums et les joueurs de cornemuse. J'étais en train de rédiger une question écrite à M. le Préfet quand notre collègue est monté à la tribune.
M. René Fiquet. - Nous sommes d'accord. La nuit du 4 août a supprimé tous les privilèges, mais sous la République on en a créé quelques-uns qui sont de véritables scandales. C'est ainsi que, dans le quartier de la Folie-Méricourt, au moment où j'installais une retraite aux flambeaux gratuite, un monsieur est venu me demander 22 francs par société, somme que j'aurais dù payer sans l'intervention d'un de nos collègues. C'est par de telles mesures que l'on prive les finances nationales et municipales de revenus car beaucoup de sociétés ont disparu et de ce fait beaucoup d'oeuvres sociales postscolaires et musicales sont supprimées.
Au bénéfice de qui? Au profit d'un petit nombre d'intéressés et qui, légalement parlant. n'auraient pas, si l'on cherchait bien, le droit de faire ces perceptions.
M. le Préfet de la Seine. - Messieurs, ma réponse sera extrêmement simple. L'Administration n'est mêlée en rien à ce genre de perception, qui ne concerne en rien les finances municipales; elle n'a été consultée sous aucune forme, mais je ne demande pas mieux que de m'informer des conditions dans lesquelles cette perception a été faite. Comme votre session va être close, je demande à MM. Besombes, Emile Faure et André Gayet, puisqu'une question écrite doit m'être posée à ce sujet dans le « Bulletin municipal », d'attendre ma réponse qui leur donnera le résultat de mes informations.
M. Besombes. Je vous remercie, Monsieur le Préfet. L'incident est clos.
Nous espérons bien que l'on va mettre un frein aux exigences de la Société des Droits d'Auteurs, laquelle se fait surtout une spécialité de brimer à sa guise les commerçants qui font de la musique dans leur établissement.