les infos de la Bignole
| L'Officiel du Spectacle de la République Française |
Expositions
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« SOULAGES. PEINTURES SUR PAPIER » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 septembre 2025 au 11 janvier 2026 Avec notamment - Pierre SOULAGES (1919-2022), Sans titre ou Composition, 1957, gouache et brou de noix sur papier, 65,2 × 49,8 cm, inv. : KMS6227, appartenant au Statens Museum for Kunst (SMK), Copenhague, Danemark 100 couronnes danoises égal 13,41 euros |
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« NAPOLÉON IV. LE PRINCE CORSE OUBLIÉ » organisée et présentée au musée de Bastia, du 5 juillet 2025 au 21 décembre 2025
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« ADEN - MARSEILLE » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 20 novembre 2025 au 29 mars 2026
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Libertés publiques
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LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L’article L232-5 du Code de la sécurité intérieure Il reste le mouillage forain en dehors des ports ou faire des ronds dans l’eau devant son port d’attache. Et, à quand un AIS ou mouchard obligatoire dans la plaisance ?
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LOI organique n° 2025-531 du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée L’Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature Le serment magistral à travers la 5 ème République En cours : « Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations. » La version de 1958 : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » La version de 2016 à 2023 : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » La version expresse du 22 novembre 2023 au 01 octobre 2024, reconduite : « Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations. » La Décision du Conseil constitutionnel n° 2025-884 DC du 5 juin 2025. Application du serment
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Crise du Logement
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LOI n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer A titre expérimental, pour une durée de cinq ans... après l’expérimentation hexagonale de 8 ans |
| LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
| LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements |
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Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'assistant immobilier Compte tenu de la nature de son travail, l'assistant immobilier a accès à des informations confidentielles, ce qui nécessite de sa part discrétion et réserve... Les évolutions technologiques des outils de communication et le travail en réseau exigent une maîtrise des logiciels, outils et applications numériques liés à l'immobilier et une gestion efficace des canaux des médias sociaux |
Relations internationales
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Relations internationales avec du vocabulaire, circonstance du moment et petits avantages entre "amis"... Décret n° 2025-550 du 13 juin 2025 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, signé à New York le 16 janvier 2025, complété par l'échange de lettres signé le 14 mars 2025 Avec la publication de l’accord en annexe,
LOI n° 2025-449 du 23 mai 2025 autorisant l'approbation de l'accord-cadre |
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Relations internationales et l’actu du jour... Décret du 17 juin 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. COCHARD (Pierre) M. Pierre COCHARD, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran |
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Relations internationales, histoire et transport... Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo « Jusqu'au 30 juin 2029 : sont remplacés par les dispositions suivantes : « Jusqu'au 30 juin 2030 :
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Bienvenue en France " les cartes bleues ont du talent " Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale » Il instaure en outre l'obligation de justifier de la viabilité économique de l'activité libérale au titre de laquelle un titre de séjour portant la mention « entrepreneur - profession libérale » est sollicité et étendre le contrôle des plateformes de main d'œuvre étrangère sur la viabilité économique aux cas d'insertion et reprise d'activité commerciale, industrielle et artisanale. Exemples : “talent-carte bleue européenne” doit justifier d'une rémunération annuelle brute au moins égale à 1,5 fois le montant du salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté du ministre en charge de l'immigration " “talent-porteur de projet”..., l'étranger doit justifier d'un financement du projet d'entreprise au moins égal à 30 000 euros. » "le seuil de rémunération dont le respect doit être justifié est une rémunération annuelle brute au moins égale à trois fois le salaire minimum de croissance annuel à temps plein" Définition de talent : Talent qui divertit, intéresse en société... Aptitude, capacité particulière, habileté, naturelle ou acquise, pour réussir en société et dans une activité donnée... —cntrl— Ou encore : "Faire valoir le talent" pour dire "Faire profiter son argent" —dictionnaire de l'Académie— |
Le vin et la vigne
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Un petit coup à boire, mais avec modération... Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées Une loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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Divers "tion"
| Dissolutions... deux nouveaux épisodes sur Bignoflix |
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Décret du 12 juin 2025 portant dissolution du groupement de fait « La Jeune Garde » Considérant que le groupement de fait « la Jeune Garde » créé à Lyon en 2018, se définit comme un groupe antifasciste ayant pour objectif de lutter contre l'extrême droite et compte près d'une centaine de membres répartis au sein de différentes branches locales sur le territoire national... À lire en détail avec des faits-pas-si-divers inclus |
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Décret du 12 juin 2025 portant dissolution d'un groupement de fait Considérant que le groupement « Lyon Populaire » a été créé en septembre 2019 à la suite de la dissolution de l'association Bastion social et se présente comme une « communauté militante, solidaire et enracinée, […] qui milite au niveau local pour retrouver sa souveraineté, défendre son identité et faire triompher la justice sociale » À lire en détail avec des faits-pas-si-divers inclus |
| Rétrogradation... et souvenirs, souvenirs |
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Décret du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie Il est mis fin aux fonctions de président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, exercées par M. Bruno MAQUART Le Pourquoi du comment
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| Promotion... et évasion |
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Arrêté du 21 mai 2025 relatif à l'agrément de l'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Iles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national
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| Circulation... on the road again |
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Décret n° 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière Objet : la circulation à titre temporaire d'un véhicule immatriculé sous déclaration d'achat par un professionnel de l'automobile n'est possible que si le véhicule dispose d'une plaque d'immatriculation dite « W garage ». Afin de lutter contre des pratiques visant à échapper à tout contrôle, le décret prévoit notamment que l'absence de cette plaque constitue une infraction sanctionnée par une contravention de 4e classe, pouvant entrainer l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule. En outre, pour veiller à la remise en circulation du véhicule conformément à la réglementation, le présent décret prévoit que la présentation d'un certificat d'immatriculation du véhicule, incluant notamment le certificat « W garage », est ajoutée à la liste des documents nécessaires pour obtenir une décision de mainlevée de l'autorité ayant prononcé la mise en fourrière du véhicule, autorisant sa restitution par le gardien de fourrière. « Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une seule plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule. » Le Code de la Route : Section 2 : Plaques et inscriptions. (Articles R317-8 à R317-14-1) Piqûre de rappel : Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
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| Divers... divers |
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Patrimoine rentrant, un sou est un sou... Arrêté du 26 mai 2025 portant acceptation d'un don Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par M. Stéphane CHAMAILLARD |
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Mise à jour... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna |
| 25 juin 2025 | 02 juillet 2025 |
Comme vous le savez, cet accord, une fois entré en vigueur, a vocation à s'appliquer à la tenue de toutes les conférences des Nations unies tenues sur le territoire français, y compris la « Conférence des Nations unies de 2025 visant à appuyer la réalisation de l'objectif de développement durable n° 14 : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » devant avoir lieu à Nice du 9 au 13 juin 2025...A cet égard, j'ai l'honneur de vous confirmer que la Partie française prendra à sa charge les dépenses liées à la Conférence...