Le droit à la maternité

Employée dans un grand magasin, Mme Blot avait demandé et obtenu un congé de maternité de deux mois.
A son retour, elle apprit avec stupéfaction qu'elle avait été remplacée dans son service et affectée à un emploi inférieur.
Pour violation des dispositions du Code du travail, Mme Blot assigna les représentants du grand magasin devant le Conseil des Prudhommes et obtint 20.000 francs de dommages-intérêts.
Sur appel, la 7e chambre civile, après plaidoirie de Me Marcel Ragon, a maintenu la décision des premiers juges.