les infos de La Bignole
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| 11 septembre 2022 |
| Expositions |
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« BASQUIAT / WARHOL : COLLABORATIONS » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 5 avril 2023 au 28 août 2023 |
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« COLLECTIONNER L'ART NAPOLITAIN. CHEFS-D'ŒUVRE DE LA FONDATION DE VITO » présentée au musée national Magnin, Dijon, du 29 mars 2023 au 25 juin 2023, puis au musée Granet, Aix-en-Provence, du 15 juillet 2023 au 29 octobre 2023 |
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« GRIBOUILLAGE / SCARABOCCHIO. DE LÉONARD DE VINCI À CY TWOMBLY » organisée et présentée au Palais des Beaux-Arts de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris, du 7 février 2023 au 30 avril 2023 |
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Guerre de l'eau... Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine Notice : ce décret fixe les modalités selon lesquelles l'autorité administrative peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles, dans les aires d'alimentation de captages utilisées pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, au bénéfice des personnes publiques disposant de la compétence « eau potable ». Il précise les aliénations qui sont soumises à ce droit de préemption. Il explicite la procédure applicable à l'exercice de ce droit de préemption. Il détermine les règles applicables à la cession, à la location et à la mise à disposition temporaire par les personnes publiques des biens acquis par préemption Illustration ? Vente terrain avec source d'eau en Guadeloupe |
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Le serpent de mer Décret n° 2022-1222 du 9 septembre 2022 approuvant le premier avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Mais les annexes au contrat de concession sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi en ce qui concerne certaines pièces, au siège du ministère chargé des transports, direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 Paris-La Défense Cedex CDG Express et là cf 29 avril 2022 |
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Petit oubli... Décret n° 2022-1222 du 9 septembre 2022 approuvant le premier avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel n° 211 du 11 septembre 2022 : Ajouter en annexe au décret le premier avenant au contrat de concession |
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Les prochains profs... ? Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille |
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Ailleurs... Tourisme : l'île de la Dominique accueillera le plus long téléphérique du monde (guadeloupela1ere) ...et Toulouse alors ? Cf 12 mai 2022 |
| 12 septembre 2022 |
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La bourde... Énergie : un "dysfonctionnement" fait perdre 60 millions d'euros à Électricité de Strasbourg (francebleu) L'opérateur a vendu de l'électricité qu'elle n'avait pas, et qu'elle a dû racheter à un prix plus élevé. |
| 13 septembre 2022 |
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La théorie de l'imprévision... : Vous êtes prévenus ! Quelles mesures pour soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la crise de l’énergie ? Réponse du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (gazette des communes) Par ailleurs, afin de réduire l’augmentation des coûts subie par les professionnels, le Gouvernement a demandé aux acteurs publics d’appliquer dans toutes les situations possibles la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsqu’il est justifié par une prorogation du délai de livraison d’un fournisseur, causée par la crise actuelle Pour les contrats de droit privé, les pouvoirs publics ont rappelé l’application d’un principe analogue à la théorie de l’imprévision |
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Pour les amateurs : A déguster avec modération... Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » Les mots : " Minervois-La Livinière " sont remplacés par les mots : " La Livinière " |
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Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » |
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Vocabulaire et nostalgie, nostalgie... Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives L’auberge collective, instaurée par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019,'est une catégorie d’hébergement touristique marchand qui regroupe, les auberges de jeunesse (ancien article L325-2 du code du tourisme), les « hostels », les centres internationaux de séjour, voire certains refuges de montagne Avant : la définition de l'auberge de jeunesse Une auberge de jeunesse est un établissement agréé au titre de sa mission d'intérêt général dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse...... Après : la définition de l'auberge collective Une auberge collective est un établissement commercial d'hébergement qui offre des lits...... |
| 14 septembre 2022 |
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Décret n° 2022-1227 du 13 septembre 2022 portant publication de la lettre portant dénonciation de la convention douanière du 15 janvier 1958 concernant les pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons « Europ », signée à Paris le 31 janvier 2022 La convention Les autres signataires |
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Géographie Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes Bono (Morbihan) : Le Bono Saint-Christophe (Allier) : Saint-Christophe-en-Bourbonnais Montreuil (Pas-de-Calais) : Montreuil-sur-Mer Cadillac (Gironde) : Cadillac-sur-Garonne Cramchaban (Charente-Maritime) : Cram-Chaban |
| 15 septembre 2022 |
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Contraint et forcé Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans Considérant la décision n° 453232 du 1er juin 2022 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans Mais la durée mentionnée à l'article 1er pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras |
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Sécurisation de la chasse : le collectif "Un jour un chasseur" tire à boulets rouges sur le rapport du Sénat (france3) Le rapport du Sénat : La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société |
| 16 septembre 2022 |
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Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres Et la délibération n° 2022-047 du 21 avril 2022 de la commission nationale de l'informatique et des libertés, portant avis sur un projet de ce décret L'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a ouvert la possibilité à titre expérimental, aux gardes champêtres, dans l'exercice de leurs missions de police des campagnes, de procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées mais Ovide Parju est ravi, enfin il pourra coffrer Léon Blaireau |
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Question au gouvernement : les intentions quand à la prolifération des "dark kitchens" Réponse : "...le Gouvernement a pleinement conscience de ce sujet et recommande aux maires et aux usagers affectés de se saisir des moyens légaux mis à leur disposition"...rassurés ? |
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Illustration de la relativité du temps selon les pouvoirs publics... Urbanisme : à Ajaccio, Piana, Bonifacio... U Levante dénonce des décisions de justice toujours non exécutées (france3) |
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La réponse des artistes après l'arrêt du projet d'Arbre aux Hérons : "On nous coupe les ailes" (francebleu) Cette semaine la maire de Nantes Johanna Rolland a annoncé l'abandon du projet d'Arbre aux hérons suite à des problèmes juridiques et financiers Cf 08 mars 2022 |
| 17 septembre 2022 |
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DATA : Les chasseurs ont-ils vraiment besoin que l'État finance leurs nouveaux fusils ? (france3) En effet, déficitaire depuis plusieurs dizaines d'années, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) s'est refait une santé financière avec l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, en 2017. Depuis cette date, les subventions annuelles versées aux chasseurs ont bondi de 27 000 euros à plus de 11 millions. et muito mais"muito mais" (prononciation : mouilleto maïs)signifie en portugais "beaucoup plus". Au Brésil, c'est une expression reprise continuellement par les candidats lors des campagnes électorales. Ils terminent quasiment tous leur boniment par "e muito mais" |
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Crise du logement au pays Basque : le tribunal administratif autorise la règle de compensation (francebleu) Une décision saluée par les associations comme Alda qui défend le droit à se loger au Pays basque : "cette mesure va stopper net l’hémorragie du parc résidentiel privé vampirisé par les AirBnB permanents" Cf 06 mars 2022 bientôt en Bretagne et ailleurs ? |
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Patrimoine... Une statue de Louis XIV achetée 2,37 millions d'euros par les Beaux-Arts de Rennes (france3) La ville a bénéficié du soutien de l'État et d'un mécénat privé du groupe Norac, spécialisé dans la viennoiserie industrielle Cf 19 mai 2022 |
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Football : La coupe du monde au Qatar boycottée par un journal réunionnais (francetvinfo) Le « Quotidien de la Réunion » est le premier journal français à décider un boycott ...et les autres ? |
| 10 sept 2022 | 17 sept 1922 | 19 sept 2022 |