Au Tribunal de Marseille

Dimanche dernier nous avons annoncé qu'un projet de loi venait d'être distribué à la Chambre, tendant à créer une sixième Chambre et un sixième Cabinet d'instruction au Tribunal de première instance de Marseille.
L'exposé des motifs montre ainsi la nécessité de cette création :
Au Tribunal de Marseille, la loi du 1er juillet 1920 a institué une 5 Chambre, mais cette mesure s'est révélée incomplètement efficace. Le service de la Police correctionnelle absorbe entièrement l'activité de deux Chambres qui ont rendu en 1924, 6.853 jugements et qui suffisent d'ailleurs difficilement à remplir leur mission. Les trois Chambres affectées aux affaires civiles sont encore plus encombrées.
Alors que les dites affaires n'atteignaient pas annuellement le nombre de 3.000 avant la guerre elles se sont élevées à 8.449 en 1924, il n'est donc pas étonnant, qu'en dépit des efforts des juges, l'arriéré dépasse aujourd'hui 3.000 affaires.
Enfin les magistrats instructeurs sont saisis d'une besogne écrasante: 3.255 informations ont été ouvertes à Marseille l'an dernier ce qui représente, étant donné qu'il y a dans cette ville six Cabinets d'instruction dont cinq permanents et un temporaire, une moyenne de 540 dossiers pour chacun d'eux.
Un pareil chiffre, supérieur à celui des Cabinets d'instruction de Paris explique le retard constaté dans un millier de procédures.
Aussi est-il indispensable de créer au Tribunal de Marseille un 7° Cabinet d'instruction ainsi qu'une 6° Chambre.