Les accidents du travail et les femmes de ménage

Paris, 7. Voici une décision de nature à intéresser tous ceux qui emploient des femmes de ménage.
Convient-il, lorsque la femme de ménage est victime d'un accident du travail, de faire état seulement du salaire qu'elle gagne dans la maison où elle a été accidentée, ou au contraire ne faut-il pas, pour le calcul de la rente à lui allouer, envisager en outre le salaire qu'elle peut gagner chez d'autres patrons ?
La 9ème chambre de la Cour a jugé que la femme de ménage doit être considérée comme une travailleuse coopérant à la même œuvre continue que les domestiques proprement dits.
Dès lors, le salaire servant de base pour le calcul de la rente doit seulement comprendre son salaire effectif au service du maître chez qui elle a été blessée, sans qu'on puisse faire état des gains qu'elle réalisait chez d'autres patrons.

Cassation d'un arrêt de la Cour d'assises du Calvados

Paris, 7. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'Arrêt rendu le 12 janvier 1924 par la cour d'assises du Calvados. qui avait condamné à mort René Fatry, 28 ans, ouvrier de culture.
Le vice de forme ayant entraîné la cassation est le défaut de prestation de serment d'un des témoins entendus par la cour d'assises.
René Fatry, qui était au service des époux Morel, cultivateurs à Saint-Pierre-Canivet, avait tué, le 8 mai 1924, d'un coup de fusil à bout portant, Mlle Léa Ledenie, la nièce de ses patrons, qui refusait de se marier avec lui. Après le crime, il avait tenté de se noyer dans une citerne, puis s'était tiré un coup de fusil dans la mâchoire.

La prohibition au Chili

Santiago-de-Chili, 7. On mande à la « Chicago Tribune », qu'une loi interdisant la vente des boissons alcooliques dans les régions des mines de charbon et de salpêtre prendra effet la date du 28 mars.