Une des raisons pour lesquelles tous les déoutés n'ont pa voté la loi de finances

Le jeu, réglementé par l’État, n'est admissible que s'il devient pour la collectivité une source de bénéfices et s'il ne réserve point un profit exorbitant à quelques privilégiés.
Les jeux donc, sont tolérés sur le territoire de la République ; et si, dans un accès de pudeur, le législateur s'avisait de les chasser, ils émigreraient chez nos voisins complaisants, qui leur feraient bon accueil pour les énormes bénéfices qu'ils apportent.
Dans notre législation, il existe trois bénéficiaires de ces institutions que la morale réprouve et que la police tolère : ce sont l’État, les communes et les exploitants.
Par une anomalie vraiment extraordinaire et alors qu'en toutes autres matières imposables l’État s'offre la part du lion, jusqu'ici il s'est réservé une part inférieure à celle des tenanciers.

Prenons un exemple récent, dans la période de 1922 à 1923, où le produit brut des jeux dans les casinos a donné la somme globale de 152.636.000 francs.
La part de l’État a été de 63.897.000 francs, celle des communes de 22.895.000 francs. Les tenanciers ont gardé le plus gros morceau, soit 65.844.000 francs.

En adoptant l'amendement que je lui proposais et dont elle a fait, par 380 voix contre 142, l’article 278 de la loi de finances, la Chambre a renversé les proportions, en sorte que l'application de la surtaxe de 20 % aux gros casinos aurait fait passer, pour 1922-1923, la part des fermiers généraux des jeux de 65.844.000 francs à 45.844.000 francs, et l’État serait devenu bénéficiaire de 83.897.000 francs au lieu de 63.877.000 francs.
Ce rétablissement d'équilibre a provoqué bien des colères et déjà certains déclarent qu'en surchargeant les casinos d'impôts nous «tuons la poule aux œufs d'or».
Quelques alarmistes vont plus loin encore et prétendent que les malheureux tenanciers vont être réduits, sous le poids accablant de l'impôt, à fermer leurs établissements, pour le plus grand dommage des plus belles et des plus luxueuses de nos stations balnéaires.

Mon avis est que ces menaces toucheront très peu ceux qui sont au courant de la vie des casinos.
D'abord, le jeu augmente d'année en année et les recettes des casinos, qui atteignaient 152.000.000 pour l'année 1923, ont haussé pour 1924 par un bond de 52.000.000 à un total de 204.000.000. Aucune raison ne fait prévoir un arrêt ou un recul et la tendance est manifestement à l'augmentation des recettes, pour le plus grand profit des attributaires.

En admettant qu'un arrêt se produise et même un recul jusqu'aux chiffres de 1923, la part des casinos resterait encore assez forte pour nous dispenser de les plaindre.
On compte en France 134 casinos. 20 casinos seulement réalisent plus de 1.500.000 francs de recettes : ce sont les gros casinos, seuls visés par la surtaxe. L'un d'eux, de 1920 à 1924, compta pour la seule part de son directeur 21 MILLIONS DE PROFIT !
Que les gens qui ont du temps à perdre se lamentent sur les méfaits d'une surtaxe de 20 % écornant de si gros bénéfices !
On doit considérer comme nets les gains qui viennent d'être indiqués car, dans la pratique, tous les frais d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement de ces établissements luxueux sont payés par la cagnotte des pourboires.

Le joueur a le geste large, surtout quand il est heureux. L'usage veut qu'il prélève sur son gain une dîme pour le personnel entourant la table de jeu. Elle est intégralement versée dans une caisse dite « cagnotte des pourboires ». En une année, celle-ci atteignit à Biarritz 2.500.000 francs, à Deauville 3.000.000.

Par une irrégularité absolument contraire aux règlements d'administration publique sur la matière, l'intégralité de cette cagnotte ne va pas aux seuls employés pour leur servir d'appointements: elle est réduite par un prélèvement du tenancier qui va de 40 à 55 %. Je puis citer le cas d'un casino où, tandis que les employés ordinaires touchent un traitement quelconque, certains favoris encaissent, pour un service de contrôle qui dure deux mois, un traitement qui va de 70.000 à 120.000 francs. Il est vrai que ceux-là ont un motif particulier d'être mieux traités, car ils sont les parents du directeur. Il est temps que le Parlement, par une réglementation sérieuse, modère au profit de l’État des bénéfices d'autant plus exagérés qu'ils vont augmenter des fortunes déjà considérables.

Il est temps surtout qu'en dehors de communiqués plus ou moins tendancieux l'administration des ministères des Finances et de l'Intérieur cesse d'observer une discrétion qui n'a de raison d'être en aucun cas et plus particulièrement à propos des jeux.

Lors de la discussion du budget, le ministre des Finances s'est engagé à publier chaque année au Journal Officiel le produit des jeux dans les casinos, avec les attributions à l’État, à chaque commune et aux exploitants, mettant ainsi fin à une incompréhensible interdiction de les communiquer, même aux membres du Parlement.

Cette publication montrera aux plus aveugles que, parmi tous les contribuables, les gros casinos sont encore ceux qui pâtissent le moins du poids de l'impôt

J. Garat, député.