Les Bals Musette et le Droit d'Auteur

Un certain nombre de tenanciers de bals musette sont partis en guerre contre le droit d'auteur.
Ces bals, où l'on danse au son de l'accordéon accompagné de quelques instruments de musique, se tiennent dans les quartiers populaires. On y exécute les œuvres en vogue et qui font partie du répertoire de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique.
Trouvant trop élevés les droits qu'on leur réclamait pour autoriser ces exécutions, les tenanciers de ces bals ont refusé de passer des traités d'abonnement à la Société et, malgré les défenses qui leur étaient faites, ils ont continué à exécuter des œuvres du domaine privé.
Assignés devant le Tribunal de Commerce de la Seine en payement des droits, ils ont tenté de faire taxer ces droits par le Tribunal, lui demandant de ne les condamner qu'à des sommes infimes pour protester contre l'exagération des sommes qu'on leur réclamait.
Le Tribunal n'a pas voulu entrer dans cette voie après plaidoirie de M E. Vidal-Naquet pour la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique, et de Me Edoux pour les bals, elle a condamné ces derniers à payer des dommages et intérêts comprenant la totalité des sommes réclamées à titre de droits d'auteur.