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Le Petit Parisien - 29 mars 1925


Le Ratel ou Zorille du CapÉcrevisse de Louisiane

POUR ET CONTRE

-Monsieur, dit le tailleur au client, votre complet est de sept cents francs.
- Très bien, monsieur le tailleur, voici sept cents francs. Donnez-moi ma facture, acquittée bien entendu...
Le tailleur remet au client la facture demandée, non sans avoir préalablement encaissé l'argent.
Voilà une affaire terminée. Mais six mois se passent. Un beau jour, le client du tailleur reçoit dudit tailleur le poulet suivant, sur papier vert:
« Monsieur. J'ai décidé de porter à neuf cents francs le complet de sept cents francs que je vous ai vendu il y a six mois. Je vous invite à venir me payer sans délai, sous peine de poursuites, les deux cents francs que vous restez me devoir. »
La prétention du tailleur serait en vérité un peu raide, ne croyez-vous pas ?
Il y a pourtant un grand commerçant qui entend instaurer désormais pareille pratique à l'égard de ses clients. Ce commerçant est un tailleur qui nous taille de larges culottes et qui passe son temps « à prendre des mesures ». C'est l’État.
L’État est en train, tout tranquillement, de supprimer le principe de la non-rétroactivité des lois, principe cependant fondamental de toute jurisprudence digne de ce nom. L’État, tout posément, fait faire de la marche arrière à certaines de ses lois et laisse écraser ses lois anciennes comme de vulgaires piétons. L’État, effrontément déclare aux bons citoyens, observateurs scrupuleux des lois en cours:
« C'est vrai,.. Vous êtes en règle avec la loi d'hier. Mais vous n'êtes pas en règle du tout avec la loi dont je vais user demain. Grâce à la loi que je ferai voter demain et que vous ne connaissez pas aujourd'hui, dès aujourd'hui je vous frappe, vous taxe, vous surtaxe, vous retaxe, vous ordonne ceci, qui est défendu par la loi aujourd'hui, et vous interdis cela, qui est autorisé aujourd'hui. »
... Il n'est pas possible que l’État introduise un tel désordre dans notre pauvre vie... Il n'est pas possible que l’État, qui ne permet pas qu'on désobéisse aux lois, se fasse un jeu d'y désobéir lui-même sous le couvert de quelque méchante ruse soi-disant « légale ». Nous avons besoin de sécurité, dans le passé tout au moins, et dans le présent éphémère. Nous voulons, quand nous avons observé scrupuleusement une loi, être bien certains d'être ainsi en règle avec la loi, avec toute la loi. Nous voulons bien, dans l'avenir, observer les lois nouvelles. Mais nous ne voulons pas que ces lois, comme les écrevisses, aillent à reculons et viennent nous pincer quand nous n'avons rien fait qu'obéir aux lois en vigueur. La chambre de commerce de Calais dénonce ce grand danger. Elle a bien raison...

Maurice PRAX.

Le Petit Parisien 1925 03 29 L’État supprime le principe de la non-rétroactivité des lois


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