AUX ÉTATS-UNIS
La représentation à la Cour de La Haye

Sur la demande du sénateur Borah la Commission des affaires étrangères du Sénat a adopté une résolution demandant au président Harding de plus amples renseignements sur sa proposition tendant à faire représenter les États-Unis à la Cour internationale de La Haye. La résolution prie le président Harding de faire connaître à la commission;
1° Si le président est en faveur d'un accord qui obligerait tous les gouvernements qui auraient signé le protocole constituant une cour internationale de justice, à soumettre à cette cour les conflits qui ne pourraient pas être réglés par la voie diplomatique, y compris l'interprétation des traités et la violation des obligations internationales, la nature et l'étendue des réparations qui en découlent;
2° Si le secrétaire d’État, M. Hughes, est en faveur d'un pareil accord, le président voudrait-il s'assurer que d'autres puissances sont disposées à y adhérer; en d'autres termes, les signataires du protocole constituant cette Cour de justice, sont-ils disposés à s'obliger eux-mêmes, à cet égard, à soumettre à la cour ce genre de questions, ou bien entendent-ils insister seulement pour que ces questions ne soient soumises à la cour que dans le cas où les deux adversaires en présence, ou bien toutes les parties intéressées, conviennent de s'adresser à la cour après que le conflit aura surgi?
A la Maison-Blanche, on déclare que le président ne convoquera pas de session spéciale du Congrès sur la question, car il estime qu'une action immédiate n'est pas nécessaire.
Le gouvernement a étudié la question depuis une année et a fait une enquête diplomatique approfondie sur la façon d'arriver au point qui vient d'être atteint, c'est-à-dire sur la possibilité de proposer la participation des États-Unis sous certaines réserves susceptibles d'avoir l'approbation du Sénat.
Le Congrès, qui s'ajourne samedi, ne se réunira pas ensuite avant le mois de décembre.