LES IMPÔTS AGRICOLES
Où les gros sont prêts à voir payer les petits

Le Journal des Débats publiait avant- hier sur le «forfait agricole» un article fort intéressant disons même curieux. Notre confrère, après avoir rappelé le principe du «forfait», justifié par la difficulté où sont les paysans de tenir une comptabilité, écrivait:
Malheureusement, la bonté du législateur l'a conduit à imaginer des «dégrèvements à la base». A cette heure, par exemple, les profits inférieurs à 1.500 francs sont exemptés totalement, et ceux qui varient de 1.500 à 4.000 ne sont comptés que pour moitié. Or ces profits ne sont pas réels, ils sont forfaitaires…

Le bénéfice agricole est, en effet, supposé égal au revenu cadastral augmenté d'un quart. Mais ce n'est bien là qu'une supposition: chacun sait qu'en réalité le revenu cadastral ne représente plus qu'une infime partie des revenus réels de la terre. Résultat ?

Tous les héritages ruraux dont la surface est inférieure au chiffre de 15 ou de 20 hectares sont affranchis en fait de toute contribution sur les bénéfices de l'exploitant.
Si bien que, sur trois millions cinq cent mille exploitations rurales, il en est juste cinq cent mille qui payent quelque chose. Et voilà pourquoi l'impôt sur les bénéfices agricoles produit si peu...
Le Journal des Débats n'hésite pas à conclure: Le bon sens commandait simplement de supprimer ou de réduire à tout le moins les dégrèvements à la base. Si on ne l'a pas fait, ajoute-t-il, c'était pour ménager les «susceptibilités» de l'électeur rural.

Et notre confrère proteste contre l'idée de frapper, en les obligeant seuls à des déclarations contrôlées, les «gros cultivateurs. Il crie à l'iniquité et à la législation de classe».

Il est certain qu'on doit, ici comme ailleurs, se garder de la démagogie. Et c'est un abonné cultivateur lui-même qui nous écrit:
«Il ne faut pas croire que les ruraux dégrevés par la loi sont si "petits que ça". Je suis bien placé, moi qui suis taxé sur un bénéfice forfaitaire de 5.220 francs et qui occupe douze personnes, pour vous dire que les agriculteurs réalisant 3.000 francs de bénéfices THÉORIQUES ne sont pas tout "petits".»

Mais il est une remarque qu'on ne peut s'empêcher de faire : Tant qu'il s'est agi de ne pas payer, les grands agriculteurs ont réclamé le statu quo au nom des intérêts des petits paysans, dignes de tous les égards et de tous les ménagements: «Ne touchez au laboureur que d'une main légère!...»
Aujourd'hui que la disproportion apparaît trop crûment entre les taxes agricoles et les taxes commerciales, industrielles ou autres, que le scandale est manifeste, et qu'il s'agit de payer, les grands agriculteurs nous font dire: «Pourquoi serions-nous seuls à faire les frais du réajustement ? Les «petits» et les «moyens» ne pourraient-ils en prendre aussi leur part? Vous savez qu'ils sont privilégiés. Le système du forfait les avantage au moins autant que nous.»

Les intérêts de la petite culture? C'est eux qu'on fait mine de défendre tant qu'ils se confondent avec ceux de la grande exploitation.
Dès qu'ils divergent, on laisse sans vergogne tomber le camouflage.

Jean Piot