D'importantes réformes sont apportées
au régime pénitentiaire de la Guyane

M. André Hesse, ministre des colonies, d'accord avec M. Steeg, garde des sceaux, vient de soumettre à la signature du président de la République un certain nombre de décrets qui apportent des modifications profondes au régime pénitentiaire de la Guyane française.
Trois décrets pris concernent: l'un le régime disciplinaire auquel sont astreints les condamnés aux travaux forcés entre leur condamnation et le moment de leur embarquement pour la Guyane; l'autre, le régime disciplinaire des établissements des travaux forcés aux colonies; le troisième, le régime des libérés astreints à l'oeuvre pénale dans les colonies pénitentiaires. On s'est efforcé dans les dispositions ainsi adoptées d'assurer l'isolement des transportés dès leur condamnation, de manière à éviter les promiscuités dangereuses. On a supprimé, en outre, certaines peines disciplinaires jugées incompatibles avec la rigueur du climat de la colonie pénitentiaire. On a élargi par ailleurs la tutelle de l'administration vis-à-vis des libérés astreints à la résidence dans la colonie, pour faciliter à ceux-ci la possibilité de reprendre une place utile dans la société. Enfin, pour stimuler le travail des condamnés, on a constitué en leur faveur un pécule destiné à améliorer leur condition matérielle en cours de peine et à leur procurer, à la sortie du bagne, les revenus nécessaires à leur établissement libre dans la colonie.

Deux autres décrets ont pour objet : l'un, les pénalités applicables aux condamnés en cours de peine et coupables d'infractions graves; l'autre, l'institution d'un comité de patronage des libérés.
De nouvelles mesures sont actuellement à l'etude au sein d'une commission spéciale dont les travaux se poursuivent au ministère de la justice. Elles tendent notamment. à préciser les conditions dans lesquelles notre législation pénale devra conserver pour l'avenir et permettre de prononcer désormais la peine de la transportation.
Enfin, coïncidant avec les dispositions déjà prises, un décret spécial apporte à l'administration pénitentiaire de la Guyane les modifications jugées nécessaires en vue de renforcer l'autorité dirigeante.