Les règlements de l'Assistance Publique sont confidentiels

Le 16 juillet dernier, l’Œuvre relatait la douloureuse histoire de Mme Bulher à qui un inspecteur de l'Assistance Publique voulait enlever son enfant pour l'envoyer aux Enfants Assistée, parce qu'il avait vu les draps du bébé mouillés chez sa nourrice, Mme Bouchaud.

L'Assistance Publique a-t-elle le droit monstrueux d'enlever de force les enfants à leurs parents ? Disions-nous.

Cette question ne devait pas rester sans réponse. Plusieurs nous arrivèrent aussitôt. L'une nous rappelait l'affreux suicide d'une petite pupille trouvée morte récemment dans une citerne, à Arnay-le-Duc. L'autre affirmait que, sinon le règlement, du moins l'application qui en est trop souvent faite, faisait des pupilles « des êtres sans aveu, sans foi ni loi, en les plaçant hors du droit commun».

Le seul coupable est le règlement vétuste qu'on impose à des enfants, disait un de nos correspondants, et la fâcheuse tendance qu'on a trop souvent, dans certains milieux, à considérer qu'à vingt et un ans un pupille sera fatalement devenu un idiot ou un bandit…

Pour en pouvoir juger, il nous fallait voir le règlement incriminé qui date d'une vingtaine d'années.

Ce n'est pas une chose facile. S'il est, en effet, aisé de se procurer le texte de la loi du 27 juin 1904, ou la loi Paul Strauss » qui, en abrogeant tous les textes. antérieurs, constitue le statut des « Enfants Assistés », voire celui de la loi du 28 juin 1904, relative à l'éducation des pupilles difficiles ou vicieux ; si l'on peut acquérir sans trop de peine l'ouvrage de M. E. Alcindor, inspecteur général adjoint des services administratifs, qui fait autorité en ces matières, il est beaucoup plus malaisé d'obtenir communication du règlement en question pour le département de la Seine.

Ce n'est pas seulement que MM. les fonctionnaires du service qui doivent l'appliquer et pour cela le consulter souvent, se retranchent absolument derrière le secret professionnel, que l'article 373 du Code pénal ne leur reconnaît d'ailleurs pas expressément. Mais c'est qu'ils n'en possèdent qu'un seul et unique exemplaire... et qu'ils ne tiennent naturellement pas à s'en dessaisir.

Un seul exemplaire ! C'est tout ce qui existe, avenue Victoria, pour régler le sort de 35.000 enfants environ, de pupilles en garde ou en dépôt, et dont s'occupe l'Assistance Publique de la Seine.

Si, dans les 86 autres départements d'Assistance publique, on est aussi dépourvu d'un pareil document, nul ne pourrait s'étonner que parmi les 155.000 et quelques enfants dont l'éducation incombe aux communes et aux départements et la surveillance à l'Etat, quelques-uns aient parfois motif de se plaindre ou de se tuer.

A moins que MM. les inspecteurs, sous-inspecteurs et commis divers sachent par cœur le contenu de ce document et puissent ainsi en appliquer sans défaillance ni erreur toutes les dispositions, coercitives ou bienveillantes, le contraire serait surprenant.

Mais l'Assistance Publique n'a peut-être pas les ressources nécessaires pour payer une réimpression de son règlement.
C'est ce qu'il conviendrait d'examiner. avec quelques autres choses.

E.B.