OUI, MAIS LE PRÉFET A-T-IL LE DROIT ?…

Une requête au conseil d'État en faveur des voitures à chevaux

Les embarras de Paris sont venus hier jeter une note gaie sur les graves et fastidieux débats du conseil d’État. La haute assemblée avait, en effet, à examiner la requête de la chambre syndicale des entrepreneurs aux expositions et aux fêtes et de MM. Jallot, Catilon et Pillot contre un arrêté du préfet de police du 27 décembre 1921 qui interdit la circulation des voitures de charge dans certaines voies publiques de Paris.
Il s'agissait, en l'occurrence, de l'interdiction faite à certaines catégories de voitures de circuler dans certains quartiers de Paris entre deux heures et sept heures du soir et notamment dans les rues avoisinant l'Opéra et la Madeleine. La question posée était d'importance puisqu'on demandait au conseil d’État de dire si oui ou non le préfet de police a le droit, non pas seulement de réglementer la circulation droit incontestable et incontesté mais d'interdire l'accès de certaines voies à une ou plusieurs catégories de voitures.

Me Courtault, avocat de la chambre syndicale, a exposé et défendu avec beaucoup de tact et d'esprit la thèse des commerçants lésés par l'arrêté préfectoral.
Déjà du temps de Boileau, a-t-il dit, les embarras de Paris étaient à la mode du jour et toutes les mesures prises depuis par les lieutenants ou préfets de police ont peut-être réglementé l'embouteillage, mais la circulation ne s'en est nullement améliorée.
Le problème ainsi posé, M Courtault ajouta :
Quelle est la cause des difficultés actuelles de la circulation à Paris ? C'est, dit notre préfet de police, non pas les causes accessoires, mais la cause principale, la cause primordiale; ce sont les voitures. Eh bien ! supprimons les voitures, ou tout au moins certaines voitures, et le problème sera résolu. C'est simple comme bonjour, c'est l’œuf de Christophe Colomb, mais il fallait y penser... Le préfet y a pensé.

Sur cette boutade, M Courtault s'est attaché à démontrer que les commerçants qui occupent des locaux sur une des voies désignées par l'arrêté et qui, par la nature de leur commerce ou pour leur simple commodité emploient des voitures à chevaux, sont obligés de cesser l'exercice de leur commerce ou de leur, industrie de 2 à 7 heures du soir. Si cette interdiction, qui apparaît déjà suffisamment grave pour la liberté du commerce, est étendue comme l'a demandé M. Robaglia, député et conseiller municipal, de 10 heures du matin à 7 heures du soir par exemple, cela équivaudra à l'arrêt du commerce durant toute la journée.

Mais le préfet peut-il, sous le prétexte de réglementer la circulation, supprimer aussi d'un trait de plume le commerce des marchands de chevaux à Paris et obliger les commerçants usagers du cheval à vendre leur cavalerie et leurs véhicules pour les remplacer par des automobiles? «Il y a là non plus une réglementation, a affirmé M Courtault, mais une prohibition et une atteinte intolérable aux droits absolus de l'individu,».
Et, en terminant, M Courtault a demandé le traitement «de la nation la plus favorisée», cette solution devant satisfaire pleinement sa double personnalité d'avocat et d'usager des rues de Paris.
Prenant à son tour la parole, M. André Ripert, commissaire du gouvernement, s'est employé à réfuter les arguments qui lui étaient opposés et a invoqué avant tout les nécessités de l'heure présente et l'intérêt public. Aussi a-t-il conclu au rejet de la requête. L'affaire a été mise en délibéré.

BAISSE DES PRIX DU PÉTROLE ET DE L'ESSENCE
Répondant aux appels du gouvernement qui, préoccupé de poursuivre la lutte contre la vie chère dans tous les domaines, leur demandait de faire bénéficier sans retard le consommateur français de la baisse survenue sur les cours en Amérique, les importateurs de pétrole ont décidé de faire, à partir de demain lundi 27 octobre, une baisse de 10 fr. par hectolitre sur l'essence et de 5 fr. par hectolitre sur le pétrole. Ils ont avisé le ministre du Commerce de cette décision,