TRIBUNAUX
La responsabilité de l’État en cas d'émeute

Au mois d'août 1919, en pleine crise du tabac, alors que les fumeurs faisaient queue à la porte des débits, un commerçant M. Auzard, eut la malencontreuse inspiration de prendre la défense d'une débitante du boulevard de Charonne. La foule s'ameuta contre lui A tel point que, par mesure de précaution, les agents firent fermer le débit. Quelques instants plus tard, M. Auzard gagna ia rue en passant par la lucarne, fut bientôt reconnu et pourchassé, aux cris de « A mort » Réfugié dans une malterie, il cherche à fuir en franchissant un mur et, dans sa chute, il se fractura les deux jambes.

S'appuyant sur la loi de 1914 qui met à la charge de l’État et des communes la réparation des dommages causés par les émeutes, M. Auzard assigna l’État et la Ville de Paris en dommages-intérêts. II fut débouté par la première chambre du tribunal qui jugea que "l’accident avait été provoqué par son intervention inopportune

La première chambre de la cour, sur plaidoiries de Mes Henry Torrès et Guilain, et conclusions de l'avocat général Godefroy, a réformé, hier, ce jugement. Considérant que la responsabilité de l'accident était partagée, le blessé, d'une part ayant été imprudent, et, d'autre hart, le service d'ordre ayant été insuffisant, elle a mis à la charge de l’État les deux cinquièmes du préjudice total subi par M. Auzard.