Le Président de la République française,
Vu l'article 73 de la loi de finances du 8 avril 1910;
Vu le décret du 17 septembre 1914 autorisant l'emploi des fonds de la dotation de la caisse nationale d'épargne, jusqu'à concurrence d'une somme de 1.123.000 fr., pour la construction d'un hôtel des postes à Saint-Étienne;
Vu le décret du 5 décembre 1914 réglementant les conditions d'occupation et de location par l'administration des postes de l'immeuble dont la caisse nationale d'épargne sera propriétaire;
Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie,

Décrète:

Art. 1er. Est autorisé, pour faire face, en 1924, aux dépenses de construction de l'hôtel des postes de Saint-Étienne, l'emploi d'un crédit complémentaire de 1 million 500.000 fr. à prélever sur les fonds de la dotation de la caisse nationale d'épargne.
Art. 2. Le maximum du prélèvement autorisé par l'article 1er du décret du 17 septembre 1914 se trouve ainsi porté à la somme de 2.623.000 fr., au lieu de 1.123.000 francs.
Art. 3. Les dispositions du décret du 5 décembre 1914 concernant le calcul et le payement du loyer annuel à verser par l'administration des postes à la caisse nationale d'épargne sont applicables au prélèvement complémentaire autorisé.
Art. 4. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1924.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République:
Le ministre du commerce et de l'industrie,
RAYNALDY.
Le ministre des finances,
CLEMENTEL.