Aucune raison fiscale sérieuse ne commandait le maintien dans nos lois d'une institution qui, devenue à peu près théorique, n'en conserve pas moins sous la République un caractère officiel au titre de noblesse.
Il n'est pas question d'abolir dans la vie courante l'usage du titre de noblesse qui peut y subsister comme un élément de distinction d'une nature particulière. Nous ne proposons donc pas d'abroger l'ensemble de la législation sur les titres nobiliaires.
La République a montré par plus de cinquante ans d'existence qu'elle n'avait rien à redouter de cette survivance du passé. Nous estimons seulement qu'il y a lieu, en supprimant l'investiture en Chancellerie, de leur retirer tout caractère officiel.