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L'Avenir d'Arcchon 23 novembre 1924


 LAvenir dArcachon 1924 11 23 Le jugement de " Ponpon " commenté

Le jugement de "Ponpon"

M. Poitevin, juge de paix, n'a pas eu l'héroïsme d'accepter tous nos moyens de défense dans le procès qu'intentait le Ministère Public au brave "Ponpon" coupable d'avoir vendu sur la plage des sucres d'orge aux enfants gâtés et à nos jolies gourmandes.
Et ce n'est pas de nos meilleurs arguments qu'il s'est servi pour annuler la contravention et relaxer les pseudo-contrevenants des fins de la plainte sans dépens.

Non pas que ceux dont il a fait usage soient mauvais, mais ils tirent beaucoup moins à conséquence, ils laissent « l'honneur intact » et ainsi, au point de vue administratif, tout est pour le mieux, croit-il, dans le meilleur des mondes. D'après sa sentence, il y a eu simplement de la part de nos administrateurs un petit oubli ils ont décrété l'exil et la ruine des marchands ambulants qui vivaient de leur commerce sur la grève. C'est parfaitement légitime et naturel, prétend notre juge. C'est inapplicable uniquement parce que l'ukase n'a été ni publié ni affiché et que le préfet n'en a pas été prévenu.

Quant à Cledière et à son patron Dacharry que leur importe, a pensé M. Poitevin, la raison pour laquelle on les tire d'affaire dès l'instant qu'on les en tire?
Ainsi, deux parts sont faites de nos griefs, dans l'exposé de M. Poitevin, l'une rejetée afin de rendre hommage aux partisans de l'ostracisme, l'autre pour donner satisfaction quand même, en annulant la procédure, aux victimes de cette mesure draconienne.
Devant cette justice déconcertante dont on ne sait si l'on doit rire ou pleurer, et dont la "Petite Gironde", qui l'inspira, se réjouit, en clignant de l'œil, on pense malgré soi au jugement de Salomon ou à la fable de L'huître et des plaideurs...
Et l'on ne peut s'empêcher de comparer à certaines vérités de M. de la Palisse celle qui se dégage de cette extraordinaire sentence à savoir que l'arrêté dont on voulait foudroyer Ponpon eût été valable... s'il n'avait pas été nul !!
Quoiqu'il en soit, nous ne pouvons pas nous déclarer satisfaits d'un tel jugement et voici pourquoi :

Nous n'avons pas travaillé pour obtenir l'acquittement d'un marchand de sucres d'orge, qui eut été condamné à un franc d'amende, mais pour défendre tout le petit commerce contre une mesure non seulement irrégulière mais encore- cela saute aux yeux malgré les affirmations de la Petite Gironde et du juge lui- même foncièrement impopulaire, antidémocratique, abusive et illégale. Les conclusions et la brillante plaidoirie de Me Austchitzki, l'un des maîtres du barreau et l'un de nos jurisconsultes les plus en vue, l'ont surabondamment démontré. Mais il y a des cas où les magistrats, pour avoir leurs coudées franches, considèrent les lois comme des jouets en caoutchouc. La jurisprudence, faite par des juges désireux de s’émanciper du joug législatif, se plait à enseigner qu'elles «ne sont pas limitatives», qu'elles «ne sont pas obligatoires», qu'elles «ne sont pas d'ordre public» etc... même quand apparaît nettement le contraire... Cela dit, les juges font ce qu'ils veulent.

Dès lors, s'appuyant sur de tels exemples, M. Poitevin estime que dans certains cas le maire peut porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie »; il étend arbitrairement ces cas à celui du pauvre Ponpon se promenant sur la plage en chantant sa chanson et vendant ses bonbons (comme si notre gagne- petit faisait ainsi le moindre tort à personne); il suppose le droit de police et la compétence territoriale des maires illimités ; illimité aussi le droit de l'adjoint rédacteur de l'arrêté de remplacer le maire sans délégation ni justification d'absence; illimité toujours le droit du juge d'interpréter un règlement sans entendre le régiementateur et de confondre les mots industrie et commerce en affirmant que vendre des sucres d'orge, c'est devenir industriel; illimité encore, le droit d'admettre des présomptions à défaut de preuves, c'est-à-dire d'admettre également ce qu'on veut ! Et il peut dire tout cela impunément puisqu'il le dit seulement dans ses motifs. Il sait que seul le dispositif ouvre au perdant le recours en cassation et que "Ponpon" gagnant, malgré tout, ne peut se pourvoir puisque le dispositif ne rejette aucun point de ses conclusions.

Ne s'agissait-il pas d'éviter les foudres des Dieux de l'Olympe et de leur permettre de prendre un nouveau décret d'ostracisme qui serait cette fois régularisé? On le dit beaucoup. Nous ne croyons qu'on osera aller jusque là. D'abord le petit commerce ne se laisserait pas faire et nous défendrions par tous les moyens le petit commerce. Ensuite ceux-là même qui ont obtenu de M. Poitevin un satisfecit ne peuvent se faire d'illusion sur la valeur Juridique de ce diplôme. Caveant consules !

Albert de RICAUDY.

La France du Sud-Ouest, revenue à de meilleurs sentiments a publié le 14 novembre l'article que voici : L'affaire Pompon. ou le jugement acquittant le sympathique Pompon. « La France du Sud-Ouest », toujours soucieuse des intérêts des humbles et des travailleurs, applaudit sans réserve à cette mesure d'équité et de justice sociale et espère qu'à l'avenir la municipalité arcachonnaise accordera la liberté commerciale à tous les citoyens de notre ville, surtout aux gagne-petit et aux commerçants de la rue dont Ponpon a vaillamment défendu la cause.

L'affaire "Ponpon" Vocabulaire : Ukase ou Oukase

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