UN ARRÊTÉ QUI CONCERNE LE RAMASSAGE DU LAIT

Voici le texte de l'important arrêté préfectoral qui réglemente le ramassage du lait :

« Le Préfet du Calvados,
« Considérant que le lait est un aliment de première nécessité; que plus la quantité de lait envoyée aux industriels est grande, plus le lait réservé à la consommation humaine est raréfiée et devient cher; moins on fait de beurre et d'élevage et plus le prix de la viande et du beurre augmente;

• Considérant que dans les circonstances actuelles, il importe, afin de pourvoir au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, de prendre les mesures re répartition nécessaires, d'une part, pour distribuer, dans les meilleures conditions possibles, la quantité de lait suffisante à la consommation et, d'autre part, pour éviter l'accaparement de cette denrée de première nécessité. Il y a, pour atteindre ce double but, le plus grand intérêt à constituer un organisme départemental de réglementation du Lait; que la gestion de cet organisme paraît pouvoir être confiée sans inconvénients aux groupements des industriels intéressés, sous le contrôle du Préfet ; qu'un groupement conçu dans ce dessein, sous le nom de Mutuelle Laitière, a donné, dans la dernière année de la guerre, satisfaction à la population :

« Considérant que le fonctionnement normal d'un tel organisme de répartition, demande le concours de tous les industriels et plus généralement de tous les ramasseurs de lait :

« Arrête :

Il est institué dans le département du Calvados, un organisme départemental de répartition du lait dont la gestion est confiée, sous le contrôle du préfet, à la Mutuelle Laitière dont le siège social est à la Préfecture, et au bureau d'administration de laquelle sera attaché un représentant de l'administration départementale.

« Comme organisme de répartition, cette Société a la mission suivante :
« 1° Désigner les industriels les mieux placés pour compléter l'approvisionnement ce chaque agglomération déficitaire :
2° D'indemniser ces industriels du manque à gagner par litre de lait, résultant de la différence entre le prix net de l'apport par eux effectué dans les localités désignées et le produit net qu'ils en auraient retiré dans leur industrie ;
« 3° Percevoir sur tous les industriels ramasseurs de lait une redevance obligatoire pour chacun d'eux et payable périodiquement, d'après le nombre de litres de lait entrés à l'usine ;

4 °Employer cette redevance au règlement de l'indemnité prévue; diminuer dans une aussi large mesure que possible le prix du lait apporté dans les agglomérations; permettre de fournir à un prix réduit le lait destiné aux familles nécessiteuses dans des conditions qui seront arrêtées après entente entre la Mutuelle Laitière et les municipalités.
« Une carte sera délivrée à chaque adhérent par les soins de la Société. Cette carte devra être présentée sur leur réquisition aux agents de l'autorité publique, par toutes les personnes ramassant le lait. »