M. MISSOFFE PROPOSE L'INSTITUTION D'UN CODE DES ÉTRANGERS

M. Michel Missoffe, député de la Seine, vient de saisir la Chambre d'une proposition de résolution ayant pour but de réunir sous le nom de code des étrangers tous les textes réglant l'entrée, le séjour et l'établissement des étrangers en France.
M. Missoffe préconise un casier central permettant d'identifier et de suivre tous les étrangers, une mise au point des textes visant la main- d'œuvre étrangère et une fiscalité des étrangers.
A une époque, dit-il, où dans les budgets démesurément enflés les impôts prennent tous plus ou moins le caractère d'impôt de répartition, le contribuable français désire d'une façon évidente que l'étranger établi dans le pays participe à ses charges.
La nécessité de créer une véritable fiscalité des étrangers s'impose à l'heure où l'on constate, dans le département de la Seine, que, sur 30.569 fils d'étrangers inscrits pour la classe 1923, 534 seulement, soit moins de 2 0/0, ont opté pour la nationalité française et fait leur service militaire.
Les textes relatifs au statut financier des étrangers en France formeraient tout naturellement la IIIè partie du code envisagé.
L'article 44 de la loi de finances du 22 mars 1924 est un heureux début, mais ce n'est point par des mesures fragmentaires inspirées de soucis passagers de simple actualité que doit se résoudre une question aussi complexe que le statut des étrangers.
C'est par des textes étudiés et cohérents, en harmonie avec les traditions séculaires d'hospitalité de notre pays, avec les législations étrangères et avec les droits intangibles du travail et de I'ordre public.