L'EXECUTION DU PLAN DAWES

La Bavière contre la Remise des Chemins de Fer

On ne saurait trop attirer l'attention de l'opinion publique française sur les dangers que risque de faire courir à l'exécution du plan Dawes l'attitude de la Bavière, en ce qui concerne en particulier la remise des chemins de fer à une société par actions. Ces dangers, la discussion qui s'est rouverte mardi dernier devant la commission mixte (Ziwschenausschuss) du Landtag bavarois, au sujet de l'attitude qu'observera la Bavière à l'égard des accords de Londres et en particulier de la loi sur les chemins de fer les remet en lumière et les précise.
Une motion déposée par les « Volkishe a proposé au Landtag de déclarer que le traité passé en février dernier entre le Reich et la Bavière devenait caduc, le Reich n'ayant pas tenu compte du refus de la Bavière de souscrire à la loi d'exécution du plan Dawes, relative aux chemins de fer, et que, en conséquence, le réseau bavarois faisait retour à l'Etat bavarois, en toute propriété.

En outre, les « Volkische » demandaient que le Landtag refusât l'assentiment de la Bavière à la Mantelgesetz présentée par le gouvernement du Reich pour l'exécution du plan Dawes, Mantelgesetz qui englobe, on le sait, outre l'approbation aux accords. de Londres, les projets de lois relatifs à la nouvelle banque, aux obligations industrielles, au statut monétaire, à la liquidation de la Rentenbank et enfin à la réorganisation des chemins de fer.

En troisième lieu, enfin, pour compléter l'édifice, les « Volkische» proposaient que le Landtag reconnût expressément que l'exécution des lois nécessitées par le plan Dawes « portait un coup très grave aux droits vitaux de l'Etat bavarois ». Les nationaux-allemands, à leur tour, déposaient une motion qui reprenait pour son compte ce dernier point de la résolution volkisch et qui, par ailleurs, concluait à une « violation du traité passé entre le Reich et la Bavière, en février dernier, sur le régime des chemins de fer bavarois.

Le président du Conseil bavarois, M. Held, a exposé, à l'encontre de ces revendications, le point de vue juridique de son gouvernement et a fait valoir que le gouvernement du Reich avait pris l'engagement formel de soumettre les obligations des chemins de fer au même traitement que tous les autres fonds d'Etat. Aussi, a-t-il dit, l'assentiment à la loi sur les chemins de fer est-il la seule solution possible. Se tournant vers les « Volkische », M. Held a indiqué qu' était criminel de faire croire à la nation qu'elle pourrait reconquérir sa liberté par la force des armes.

Ce qui est caractéristique et, en quelque sorte, décisif, c'est que, lors du vote qui a suivi cette discussion, les points 1 et 3 de la motion nationale-allemande ont été adoptés, c'est-à-dire les points qui reconnaissent que le traité de février a été violé et qui indiquent que le Landtag bavarois, représentant du peuple bavarois, voit dans l'exécution des lois relatives au plan Dawes une lourde atteinte aux droits vitaux de la nation bavaroise.

A ces signes, on peut mesurer l'aide qu'apportera la Bavière au gouvernement du Reich dans l'œuvre de mise en marche et d'exécution du rapport des experts.