Les Appellations d'Origine M. BRUNHES

A la demande du Syndicat, M. Brunhes, avocat, revient sur la question des appellations. La Bourgogne n'ayant pas été délimitée, la taxe continue à être perçue sur cette appellation régionale. Un projet de loi a été déposé en faveur duquel le syndicat, l'an dernier, émit un vœu : il institue une procédure gracieuse, simple et rapide, qui ne se transforme en procédure contentieuse que dans les cas discutables, cas qui sont une minime. exception pour l'appellation «Bourgogne». Malheureusement, on ne peut guère espérer que ce projet sera voté maintenant par les Chambres, qui ont actuellement à satisfaire à des préoccupations dont nul ne peut méconnaître la gravité. Il faut donc se retourner vers les solutions judiciaires.

M. Brunhes explique les raisons pour lesquelles il ne croit plus opportun de recourir à la procédure devant le Conseil de préfecture en vue de contester, soit la légalité de cette taxe qui est proportionnelle, alors que la loi de 1919 n'avait pas précisé qu'elle serait ainsi perçue, soit l'application de cette taxe à l'appellation Bourgogne, dans les cas ou le droit à cette appellation ne paraît pas contestable.

Reste la procédure devant le tribunal civil en vue de faire reconnaître le droit à l'appellation, et ainsi d'échapper pour l'avenir à la taxe. La difficulté vient d'abord de ce qu'un tribunal ne peut être saisi que lorsqu'il y a, en apparence tout au moins, un procès, alors qu'on ne conçoit guère de litige sur l'appellation Bourgogne appliquée aux communes de notre région; elle vient ensuite de ce qu'un tribunal ne procède pas par opération d'ensemble, comme pouvait le faire un décret; la chose jugée ne s'applique pas au-delà de la commune il faut donc que chaque commune soit représentée aux débats.

Pour tourner ces difficultés, M. Brunhes conseille de profiter des procès qui sont sur le point de s'engager ; ce n'est un secret pour personne relativement à l'usage des divers noms de communes, que certains propriétaires entendent faire déborder en dehors du territoire communal à propos d'appellations plus étendues, telle que Côte de Nuits. Dans ces procès ils soulèvent de véritables litiges, les parties n'aurons qu'à insérer au sujet de l’appellation Bourgogne » des conclusions en vertu desquelles le tribunal reconnaîtra expressément leur droit, et désormais elles seront exemptées de taxes, sans avoir à imaginer un procès spécial à cet effet et à en faire les frais.

C'est ainsi qu'ont procédé des propriétaires de divers villages voisins de Mercurey, au cours du procès qui a provoqué devant le tribunal de Chalon-sur- Saône, le droit à cette appellation.

Tous les conférenciers ont été vivement applaudis par l'assistance, et M. Savot a tenu à remercier chacun d'eux de leur aimable concours.

A midi et demi, après le tirage de la tombola traditionnelle, la séance était levée, et nos braves viticulteurs se rendaient au restaurant Ernest et du Marais, ou devait avoir lieu le déjeuner syndical.