La Jurisprudence

Le tribunal de Ribérac acquitte un chauffeur qui avait oublié sa carte rose

Il arrive à tout le monde d'être étourdi. Il vous est donc certainement déjà arrivé, -comme à moi,- d'oublier chez vous votre carte rose (c'est-à-dire en langage profane: votre permis de conduire), et, lorsque vous vous en apercevez, de sentir un petit frisson vous passer sur l'épiderme à l'idée que c'est précisément aujourd'hui que Pandore va vous demander vos papiers.

Eh bien! à l'avenir, vous pourrez supprimer le petit frisson En effet, le tribunal de simple police de Ribérac (Dordogne) vient de rendre à ce sujet un jugement particulièrement intéressant, destiné à faire jurisprudence en la matière. Un de nos amis, M. R..., s'était vu, dans cette ville, dresser contravention, par une maréchaussée au zèle intempestif, et cette contravention l'avait amené devant les tribunaux. M. R... présenta énergiquement sa défense, faisant valoir, sans trop d'espoir d'être écouté, que l'essentiel était, en somme, de posséder la sainte carte rose et non pas de l'avoir toujours dans sa poche. Or, ô miracle! le juge de Ribérac estima que M. R... raisonnait fort bien, et il l'acquitta. Voilà certes un arrêt à retenir.

Il est intéressant de rapprocher de cette affaire un jugement analogue rendu par la Cour d'appel de Lyon, en décembre dernier. Ce tribunal, non seulement acquitta une société lyonnaise, dont un conducteur avait oublié de se munir de son permis de circulation, mais encore lui accorda des dommages-intérêts pour l'indemniser des tracas et des frais entraînés par la première instance.

Allons, il y a encore des juges sur notre douce terre de France!