« Mais ce n'est pas cela que nous avons voulu !… »

C'est, aux assises, un spectacle fréquent, après la lecture de la condamnation, que celui de douze jurés, levant, à leur banc, des bras effarés et impuissants.

Il y a deux ans, l'affaire des bandits de la Villette se termina par une seule peine de mort: celle du nommé Tissier. Or Tissier n'avait tué qu'une fois; et son petit ami, le boucher René Jean, qui avait été instigateur et exécutant de tous les crimes de la bande, s'en tirait avec sa tête sauve... Cela fit du bruit dans la salle. Mais déjà les jurés, plus stupéfaits que personne, s'expliquaient :

- Il y a eu maldonne. Nous étions bien décidés à les faire condamner tous deux à mort. Seulement, sur un des assassinats qui sont reprochés à René Jean, nous avons cru devoir répondre oui sur les circonstances atténuantes. Il y avait cinquanteneuf questions. Nous n'imaginions pas que cela pût lui épargner l'échafaud… Sur quoi, non sans quelque empressement, ils demandèrent la grâce de Tissier.

A Epinal, ce printemps, ce fut un véritable conflit entre le président et les jurés. Il s'agissait d'une affaire d'infanticide, vieille de plusieurs années. L'accusée s'était réhabilitée depuis par sa conduite et, au cours de leur délibération, les jurés avaient appelé le président pour lui demander d'appliquer le sursis. Ce n'en fut pas moins, après lecture du verdict, une condamnation à cinq ans de prison ferme.

Alors, en représailles, les jurés des Vosges, le lendemain, acquittèrent un incendiaire…

Hier encore, M. Doumergue recevait du jury de la Seine une lettre qui signifiait à peu près ceci :

« Dans l'affaire Allembert et Chauvineau, nous voulions répondre non à la quatorzième question. C'est par erreur que nous avons répondu oui. Nous voulions, en ce qui concerne Chauvineau, limiter notre sévérité à une peine de travaux forcés à temps. Nous demandons respectueusement à M. le président de la République de réparer cette erreur. »

Les jurés savent ce qu'ils veulent. Mais ce sont des demi-muets et, avec leurs oui et leurs non, ils ont bien du mal à se faire entendre. Ils ont plus de mal encore si le président fait la sourde oreille.

Après la catastrophe, lorsqu'ils ont recouvré, dans la rue, l'usage de la parole, il leur arrive d'échanger des impressions, et de les mettre, sous forme de vœux, dans une enveloppe, à l'adresse du garde des sceaux. Ce vœu est toujours le même :
- Nous voulons bien juger, mais nous voudrions tout de même savoir ce qu'il résultera de notre verdict. Qu'on nous donne le droit de préciser nos intentions…

Laisser aux jurés le soin de fixer la peine?
Qu'on s'en garde bien, nous répond M° Campinchi. L'institution actuelle fonctionne depuis plus d'un siècle et elle a rendu tous les services qu'on attendait d'elle. « Pratiquement, le jury est maître de la peine. Il peut, depuis 1911, faire appeler le président pour se renseigner, et toujours le président répond par cette phrase sacramentelle « Je ne puis me porter garant « de mes deux assesseurs, mais vous êtes assurés que nous tiendrons compte de "Vos suggestions. » « Réformer le jury? Ah! non. Il faut se méfier des réformes qui ne s'imposent pas.

Le bâtonnier Henri-Robert, par contre, déclare, sans réserves, que celle-ci s'impose: Je l'ai dit et écrit depuis longtemps, nous dit-il. Le jury doit être maître de la peine.

« On a le choix entre deux systèmes. L'un, qui présente certains inconvénients, consisterait à laisser le jury prendre seul sa décision. L'autre qui est celui actuellement en vigueur en matière d'expropriation ferait délibérer le jury avec le magistrat.
« On pourra procéder ainsi : le jury délibérera seul sur la culpabilité et, si la réponse est affirmative, il fera appel au président et délibérera avec lui sur la peine »

Au fond, il s'agit de savoir si les fameux articles 342 et 363 du Code d'instruction criminelle, qui interdisent au jury de se préoccuper des conséquences de son verdict, doivent rester affichés dans la salle des délibérations. Adversaires et partisans de la réforme se trouvent d'accord pour répondre « Non. » Et c'est déjà admettre l'essentiel de la réforme.

La plupart du temps, en fait, c'est à la suite d'une entente entre les jurés et le président que la sentence est prononcée. Il s'agit seulement de dire qu'il doit en être toujours ainsi, en droit.

Mais comment se traduirait cette réforme du jury?

- Il y aurait moins d'acquittements, nous dit Me Fernand Izouard, moins aussi de peines formidables, donc plus de justice.

« J'ai vu, avec le système actuel, condamner un homme aux travaux forcés à perpétuité pour avoir fabriqué une vingtaine de pièces de vingt sous. J'entends bien que la République se défende contre les faux monnayeurs; mais les travaux forcés à perpétuité, c'est trop, et le jury, en répondant « oui » sur la culpabilité, n'avait certainement pas voulu cela.

« Et voyez ce qui se passe en matière d'infanticide. De peur de voir infliger le maximum, le jury acquitte. S'il lui était possible d'obtenir une condamnation à deux ans de prison, par exemple, il ne laisserait pas le crime impuni. »

Plus de clarté. Plus de justice. Plus de tranquillité aussi, il faut bien le dire, pour les jurés. Car la voix du chef du jury ne tremblerait pas si régulièrement à la lecture des réponses si cet honnête citoyen n'avait pas lui-même terriblement peur de son verdict.…

La question n'est pas neuve. Un projet fut déposé, en mars 1921, par M. Bonnevay. Il fut renvoyé à la commission de législation criminelle. Il doit s'y trouver encore. La Chambre du 11 mai se doit de l'en sortir. Ne sera-ce pas là « démocratiser » le Code? -

ANDRÉ GUÉRIN.