Dans sa déclaration ministérielle, M. Herriot annonçait, le 17 juin, que désireux de « donner à la France la paix sociale », il déposait le jour même, au nom du gouvernement, «un projet de large amnistie qui n'excluait que les traîtres et les insoumis ».

Voici que par la porte basse de la « petite révision »il admet au bénéfice de cette mesure les condamnés pour « intelligences et commerce avec l'ennemi » En effet, ainsi qu'on le lira ci-dessous, M. René Renoult, garde des sceaux, a estimé que « dans l'intérêt de la justice et de la vérité » le renvoi devant la Chambre des mises en accusation s'imposait du dossier des trois misérables Marion, Goldsky et Landau, reconnus coupables de ce crime et condamnés, le 15 mai 1918, à l'unanimité des membres du conseil de guerre de Paris, le premier à dix ans, le second et le troisième à huit ans de travaux forcés.

« L'intérêt de la justice et de la vérité» ne commandait pas au président du conseil d'évoquer à nouveau l'abominable affaire du Bonnet Rouge. Elle était jugée, bien jugée ! Ce sont d'autres « intérêts » que M. Herriot a voulu sauvegarder et d'abord ceux d'un gouvernement docile aux sommations d'un parti qui donne aujourd'hui sa mesure en comblant de ses générosités ceux-là qui tentèrent de livrer la Patrie.

Le président du conseil croit, en agissant ainsi, travailler à « donner au pays la paix sociale » Une politique qui veut fermer les frontières. à de bons Français et qui ouvre à la « canaille » les portes des prisons atteint un autre but et conduit à l'anarchie. Sa défaillance d'aujourd'hui à l'égard de Marion; de Goldsky et de Landau est un outrage aux combattants, une insulte à nos morts.

L'initiative du garde des sceaux

L'Agence Havas nous a communiqué hier après-midi la note suivante : Nous sommes en mesure d'annoncer que M. René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de renvoyer dès aujourd'hui devant la Chambre des mises en accusation, et en vue d'un nouvel examen et en application de l'art. 20 de la loi du 19 avril 1921 sur l'amnistie, le dossier de l'affaire Marion- Goldsky…

Il convient de souligner qu'aux termes de l'article susvisé la révision d'un procès est subordonnée à l'envoi du dossier par le garde des Sceaux à la Chambre des mises en accusation. Le fait nouveau prévu par la procédure habituelle n'est pas nécessaire lorsque l'affaire est admise au bénéfice de la loi de 1921. Le renvoi devant la Chambre des mises en accusation est de droit lorsque la condamnation a été prononcée par la Cour martiale ou un tribunal d'exception et que la révision est demandée par le condamné ou un membre de sa famille
Il est subordonné à l'avis favorable du garde des sceaux, lorsque la condamnation a été prononcée par un conseil de guerre ordinaire. Une fois saisie du dossier, la Chambre des mises en accusation a tous les pouvoirs du juge d'instruction. Elle peut notamment ordonner la mise en liberté provisoire du condamné.

Lorsque le dossier est favorable à la thèse de la révision, l'affaire est renvoyée devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui juge alors en dernier ressort.

Dès maintenant, Landau est mis en liberté

A la note précédente, nous pouvons ajouter les renseignements fournis par le ministère de la justice: Le dossier de l'affaire Marion-Goldsky-Landau avait été examiné récemment par le ministère de la guerre en vue d'une suspension éventuelle de peine à accorder aux trois condamnés par application de l'article 150 du Code de justice militaire. Cet article prévoit la libération conditionnelle d'un condamné pour raison de santé.

Les conclusions médicales ont été négatives en ce qui concerne Goldsky et Marion, mais elles ont été affirmatives pour Landau, en faveur duquel le général Nollet, ministre de la guerre, a signé une suspension de peine.

Goldsky et Marion restent détenus

Précisons que Landau, libéré vendredi soir et ayant passé la nuit chez un parent, a été conduit hier dans. une clinique. Quant aux deux autres condamnés, ils restent détenus: Goldsky à Clairvaux, et Marion à Fresnes, jusqu'à décision à intervenir.

La procédure en révision

Dès que le dossier de l'affaire du Bonnet Rouge lui sera parvenu, le procureur général, M. Scherdlin, désignera un avocat général lequel sera chargé de mettre ce dossier en état en vue de sa transmission à la chambre des mises en accusation. Celle-ci désignera un conseiller rapporteur qui, soit directement soit par commissions rogatoires, procédera, comme un juge d'instruction, à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, auditions des témoins et interrogatoire des prévenus. Il peut, par suite, ordonner la mise en liberté de ceux-ci. Lorsque l'affaire sera en état, si la cour estime qu'il n'y a pas lieu de modifier la décision entreprise, elle statuera qu'il n'y a pas lieu d'admettre la demande.

Si, au contraire, elle reconnaît qu'il y a lieu à une décision nouvelle, elle ordonnera le renvoi de la demande et de la procédure à la chambre criminelle de la cour de cassation qui statuera définitivement sur le fond comme juridiction de jugement investie d'un pouvoir souverain d'appréciation.