| L'Œuvre 19 juin 1924 |
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Le projet de loi sur l'amnistie Le texte du projet de loi sur l'amnistie a été déposé hier. Voici l'exposé des motifs : Il convie le Parlement à entreprendre une œuvre d'apaisement en lui soumettant un projet d'amnistie suffisamment large pour amener la pacification générale des esprits. Il lui a paru que l'heure était venue de se montrer généreux envers un grand nombre de condamnés pour infractions militaires et d'amnistier aussi, dans la plus large mesure, les délits d'ordre politique. Aux faits de grève, de presse, d'élection, aux infractions aux lois sur les associations et sur les syndicats, seuls visés en général par les lois d'amnistie, le gouvernement vous propose d'ajouter les faits qui, depuis 1914, ont été sanctionnés par la Haute-Cour. Le gouvernement vous demande enfin de lui déléguer, pendant un an encore, le droit de faire bénéficier de la grâce amnistiante les condamnés des conseils de guerre il en fera la plus libérale application. Le projet comporte l'amnistie notamment pour tous les délits en matière de presse, syndicats, associations, chasse, pêche, pharmacie, réquisitions, contributions indirectes, douanes, outrages, bris de scellés, violences, voies de faits, coups simples, etc. et pour les contraventions en matière de simple police. La grâce amnistiante dont il est question dans le projet constitue une mesure gracieuse organisée par la loi du 29 avril 1921 et dont les effets étaient arrivés à expiration le 1er juin. La prorogation de cette mesure permettra de faire bénéficier les individus condamnés par les conseils de guerre, après examen des cas particuliers, d'une grâce qui vaut amnistie au point de vue de ses effets légaux. |
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